Ikea sous enquête de l'UE pour avantages fiscaux

FiscalitéLa Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le numéro un de l'ameublement, soupçonné d'avoir bénéficié d'avantages de la part des Pays-Bas.

Les eurodéputés verts avaient dénoncé dans un rapport «la stratégie de planification fiscale agressive» d'Ikea.

Les eurodéputés verts avaient dénoncé dans un rapport «la stratégie de planification fiscale agressive» d'Ikea. Image: AFP

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«Nous allons procéder à un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas ont appliqué à Inter Ikea», société qui exploite l'activité de franchise d'Ikea, a annoncé l'exécutif européen, dans un communiqué.

La Commission européenne craint en effet que le groupe Inter Ikea ait obtenu «des avantages fiscaux, dont ne peuvent bénéficier d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales aux Pays-Bas». Si c'est le cas, ce serait contraire au principe de concurrence, dont la Commission est la gardienne dans toute l'UE.

«Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d'impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d'impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs», a déclaré la Commissaire européenne Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

Planification fiscale aggressive

Cette enquête fait suite à un rapport publié par les eurodéputés verts en février 2016, dans lequel ils avaient dénoncé «la stratégie de planification fiscale agressive» du Suédois. Ces derniers, qui avaient alors incité Mme Vestager et son homologue européen à la fiscalité, Pierre Moscovici, à lancer une procédure d'examen afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence, se sont félicités de la décision de la Commission.

«C'est un grand succès pour les Verts, car c'est nous qui sommes à l'origine de cette enquête», a réagi auprès de l'AFP Sven Giegold, eurodéputé écologiste spécialiste des questions fiscales. «Les Pays-Bas vont pleinement coopérer avec la Commission européenne pour les aider dans leur enquête», a promis un haut responsable néerlandais à Bruxelles, dans une déclaration à l'AFP.

«Conformément aux règles de l'UE», selon Ikea

Ikea s'est défendu lundi de bénéficier d'avantages fiscaux indus aux Pays-Bas après l'ouverture d'une enquête par la Commission européenne, affirmant être imposé «conformément aux règles de l'UE».

«La façon dont nous avons été taxés par les autorités nationales a été conforme, de notre point de vue, aux règles de l'UE», a indiqué Ikea dans un communiqué à l'AFP, se disant disposé à «coopérer et à répondre aux questions des autorités néerlandaises et de la Commission européenne». (ats/afp/nxp)

Créé: 18.12.2017, 12h34

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