Pas d'indemnité pour un ex-cadre d'HSBC condamné

Tribunal fédéralCondamné pour blanchiment d'argent aggravé, l'ex-cadre d'HSBC avait été impliqué dans une vaste affaire de blanchiment d'argent de la drogue entre le Maroc, la France et la Suisse.

Le Tribunal fédéral accepte un recours de la banque HSBC et annule un verdict de la Cour de justice genevoise.

Le Tribunal fédéral accepte un recours de la banque HSBC et annule un verdict de la Cour de justice genevoise. Image: ARCHIVES-PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

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Condamné pour blanchiment d'argent aggravé à deux ans de prison avec sursis en janvier 2013, un ex-cadre d'HSBC, âgé de 41 ans, n'obtiendra aucune indemnité. Le Tribunal fédéral (TF) accepte un recours de la banque et annule un verdict de la Cour de justice genevoise.

Avec son frère aîné, qui était directeur d'une société de gestion de fortune, l'ex-cadre d'HSBC avait été impliqué dans une vaste affaire de blanchiment d'argent de la drogue entre le Maroc, la France et la Suisse. Les transactions avaient porté sur pas moins de douze millions d'euros.

L'employé d'HSBC avait été arrêté le 10 octobre 2012 à Genève et placé en détention préventive. Le 15 novembre 2012, plus d'un mois après, HSBC lui avait notifié son licenciement avec effet immédiat. La Cour de justice genevoise avait stigmatisé le procédé, estimant que la banque avait trop tardé et qu'elle avait perdu le droit de prononcer un renvoi sur-le-champ.

Un demi-million de revenu par an

L'instance genevoise avait jugé qu'HSBC était par conséquent redevable d'une indemnisation à l'employé, dont la rémunération annuelle totale, y compris le bonus, dépassait le demi-million de francs. Elle avait fixé le solde salarial dû à l'employé à près de 50'000 francs.

Donnant raison à la banque HSBC, le TF désavoue la Cour de justice. Il considère que la banque n'était pas obligée de prononcer un licenciement trop hâtif, d'autant qu'il n'était pas exclu que l'employé puisse être innocenté par la suite.

L'ex-cadre d'HSBC avait été condamné le 29 janvier 2013 à deux ans de privation de liberté avec sursis pour blanchiment d'argent aggravé. Son frère aîné, à la tête d'une société de gestion de fortune, avait été condamné à une peine de trois ans, dont six mois ferme. (ats/nxp)

Créé: 15.02.2016, 12h00

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