Investissements: Berne ne veut pas trop réguler

SuisseFace à l'inquiétude en Suisse que causent les investissements croissants d'entreprises proches de l'Etat chinois, le Conseil fédéral préfère surveiller au lieu de contrôler.

L'acquisition de Syngenta par ChemChina avait provoqué une vague d'inquiétude en Suisse.

L'acquisition de Syngenta par ChemChina avait provoqué une vague d'inquiétude en Suisse. Image: Keystone

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Les investissements étrangers en Suisse ne doivent pas être davantage contrôlés. La législation en vigueur permet déjà de contrer efficacement d'éventuelles menaces, estime le Conseil fédéral dans un rapport. Il préconise un simple monitorage.

Intitulé «Investissements transfrontaliers et contrôles des investissements», le rapport approuvé mercredi par le gouvernement répond aux postulats des conseillers aux Etats Hans Stöckli (PS/BE) et Pirmin Bischof (PDC/SO).

Les deux sénateurs se sont inquiétés des investissements croissants en Suisse d'entreprises proches de l'Etat chinois notamment et de la meilleure réponse à y apporter.

Attrait suisse affaibli

Pour le Conseil fédéral, la mise en place d’un régime de contrôle des investissements ne présenterait pas d’avantages supplémentaires à l'heure actuelle. Au contraire, la limitation des flux de capitaux en Suisse accroîtrait la charge administrative pour les entreprises concernées et l’incertitude pour les investisseurs, et affaiblirait l’attrait de la place économique helvétique.

La législation en vigueur permet d’écarter pratiquement tout risque de menace sur la sécurité nationale découlant de l’acquisition d’entreprises par des acteurs étrangers hostiles, dit le rapport.

Entreprises étatiques

La grande majorité des entreprises qui fournissent des infrastructures critiques sont en outre déjà propriété de l’État. C’est là la meilleure protection contre une influence étrangère. Seul le législateur serait en mesure de créer les bases nécessaires à la vente d’une telle entreprise.

La reprise de banques et infrastructures des marchés financiers d’importance systémique fait elle l’objet d’une réglementation sectorielle qui les place sous surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique sont également soumises à la surveillance de la Banque nationale suisse.

Le gouvernement est toutefois conscient des risques potentiels liés aux investissements directs. C’est pourquoi il entend réaliser un monitorage et actualiser le rapport au cours des quatre prochaines années.

Réciprocité

Cet instrument permettra de mettre en lumière, le cas échéant, la nécessité de prendre des mesures, sans trop alourdir la charge administrative. De plus, le Conseil fédéral accordera une plus grande importance à la question de la réciprocité et envisage des mesures ciblées pour améliorer la résistance informatique des infrastructures critiques face à des activités étrangères abusives.

La politique d’ouverture en matière d’investissements étrangers est capitale pour la prospérité du pays, insiste le Conseil fédéral. La Suisse compte au rang des premières destinations mondiales des investissements directs. En 2017, les stocks d’investissements directs étrangers se montaient à 1088 milliards de francs. À l’inverse, les stocks d’investissements directs suisses à l’étranger étaient de 1228 milliards de francs. (ats/nxp)

Créé: 13.02.2019, 15h23

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