L'Italie se renseigne sur des clients de Credit Suisse

BanquesDes contribuables italiens présumés sont soupçonnés de ne pas avoir rempli leurs obligations selon la législation italienne.

Credit Suisse a réglé son différend fiscal avec l'Italie en versant 109,5 millions d'euros.

Credit Suisse a réglé son différend fiscal avec l'Italie en versant 109,5 millions d'euros. Image: Keystone

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Les autorités fiscales italiennes veulent obtenir des données de clients de Credit Suisse. Elles souhaitent des informations pour la période du 23 février 2015 au 31 décembre 2017.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié mardi cette demande d'assistance administrative dans la Feuille fédérale. La requête du fisc italien date de juillet 2017.

La Suisse doit fournir des informations concernant des contribuables italiens présumés ayant des comptes auprès de Credit Suisse. Ils sont soupçonnés de ne pas avoir rempli leurs obligations selon la législation italienne.

Les titulaires de ces comptes, qu'ils soient domiciliés en Suisse ou en Italie, disposent d'un délai de 20 jours pour se manifester auprès de l'AFC. Celle-ci transmettra ensuite leurs données à l'Italie.

Enquête en 2014

La Guarda di Finanza a déjà demandé à la Suisse l'assistance administrative pour les clients d'UBS et de la banque BSI.

Credit Suisse a réglé son différend fiscal avec l'Italie en versant 109,5 millions d'euros. L'institut bancaire était accusé d'avoir aidé des clients italiens à soustraire au fisc des sommes non déclarées à hauteur de 14 milliards d'euros. Le Ministère public milanais avait ouvert une enquête en 2014. (ats/nxp)

Créé: 24.03.2020, 11h12

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