La justice française valide l'inculpation de HSBC

Conflit fiscalIl est reproché à la banque un défaut de surveillance sur sa filiale suisse, soupçonnée d'avoir mis en place un système d'évasion fiscale.

Image: Reuters

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La cour d'appel de Paris a validé lundi la mise en examen du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans une enquête pour fraude fiscale, ont annoncé à l'AFP des sources proches du dossier. HSBC avait été mise en examen en avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite.

Les magistrats instructeurs lui reprochent un défaut de surveillance sur sa filiale suisse, HSBC Private Bank, soupçonnée d'avoir mis en place un système d'évasion fiscale à destination de clients notamment français.

«Nous sommes déçus du résultat de la procédure en appel. Nous continuerons à nous défendre vigoureusement», a réagi HSBC Holdings Plc dans un communiqué.

Enorme caution

En avril, les magistrats financiers avaient imposé une caution d'un milliard d'euros (1,12 milliard de francs) à HSBC Holdings Plc. Mais cette somme avait été ramenée en juin à 100 millions d'euros (112 millions de francs) par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Les enquêteurs sont convaincus que la filiale suisse, HSBC PB, a proposé à ses clients, en 2006 et 2007, divers opérations et montages via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs à l'administration fiscale.

Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées aux clients pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD).

Le parquet national financier (PNF) a requis le renvoi d'HSBC PB en correctionnelle. L'enquête sur la maison-mère n'est pas close.

Fichiers remis par Falciani

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'informaticien et lanceur d'alerte Hervé Falciani. Cet acte avait permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique.

Elle avait connu il y a un an un développement spectaculaire avec l'opération «Swissleaks», des révélations d'un réseau mondial de journaux qui ont accusé HSBC d'avoir fait transiter quelque 180 milliards d'euros de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, afin de leur éviter d'avoir à payer des impôts dans leurs pays.

Selon «Le Monde» qui a initié l'opération «Swissleaks», quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100'000 clients et 20'000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore.

L'enquête sur UBS bientôt terminée

La caution initialement fixée par les magistrats contre la maison-mère avait pour but de garantir le paiement d'une amende lors d'un éventuel procès. Dans les procès de blanchiment, l'amende peut atteindre la moitié des fonds blanchis.

Son montant d'un milliard d'euros approchait le record de 1,1 milliard d'euros imposés par les juges français à la banque UBS lors de sa mise en examen à l'été 2014 dans un autre dossier de fraude fiscale.

Autre gros scandale touchant un géant de la banque, l'enquête sur UBS touche à son terme, selon des sources proches du dossier.

(afp/nxp)

Créé: 01.02.2016, 15h43

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