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Refus de RIE III«Il n'y a pas de liste noire en préparation »

Le chef fiscal de l'OCDE estime que la Suisse devra tenir ses engagements malgré le refus de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises.

Pascal Saint-Amans, chef fiscal de l'organisation
Pascal Saint-Amans, chef fiscal de l'organisation
Keystone

La troisième réforme de la fiscalité des entreprises allait bien au-delà de ce que l'OCDE demandait, estime Pascal Saint-Amans, chef fiscal de l'organisation. Pas de liste noire prévue, mais la Suisse devrait tenir ses engagements d'ici deux ans, rappelle-t-il.

«Il n'y a pas péril en la demeure», déclare Pascal Saint-Amans dans une interview au journal Le Temps publiée lundi. Pas de liste noire en préparation donc, «ni rien de ce goût-là», après le rejet du projet dimanche en votation. La Suisse peut élaborer une autre réforme.

Il y va toutefois de la crédibilité de la Suisse, qui s'est engagée à revoir les privilèges fiscaux d'ici le 1er janvier 2019. Elle doit le faire, sinon cela ne passera pas inaperçu. Il y a donc une petite pression pour qu'elle ait démantelé ses régimes fiscaux d'ici deux ans. «Cela laisse du temps», estime-t-il. Plus attractive

Selon M. Saint-Amans, la réforme allait bien au-delà du respect des engagements de la Suisse vis-à-vis de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou de l'Union européenne (UE). Mais le «non» des Suisses ne repose pas sur le respect de ces engagements, soit la fin des régimes fiscaux spéciaux. Ce refus s'explique plutôt par le contenu de la réforme imaginée pour contre-balancer le démantèlement des régimes fiscaux.

Cette réforme aurait rendu la Suisse extrêmement attractive sur le plan fiscal. «Il est intéressant que le peuple souverain ait dit 'non' à quelque chose qu'il a perçu comme excessif», selon le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

ats

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