«Il n'y a pas de liste noire en préparation »

Refus de RIE IIILe chef fiscal de l'OCDE estime que la Suisse devra tenir ses engagements malgré le refus de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises.

Pascal Saint-Amans, chef fiscal de l'organisation

Pascal Saint-Amans, chef fiscal de l'organisation Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La troisième réforme de la fiscalité des entreprises allait bien au-delà de ce que l'OCDE demandait, estime Pascal Saint-Amans, chef fiscal de l'organisation. Pas de liste noire prévue, mais la Suisse devrait tenir ses engagements d'ici deux ans, rappelle-t-il.

«Il n'y a pas péril en la demeure», déclare Pascal Saint-Amans dans une interview au journal Le Temps publiée lundi. Pas de liste noire en préparation donc, «ni rien de ce goût-là», après le rejet du projet dimanche en votation. La Suisse peut élaborer une autre réforme.

Il y va toutefois de la crédibilité de la Suisse, qui s'est engagée à revoir les privilèges fiscaux d'ici le 1er janvier 2019. Elle doit le faire, sinon cela ne passera pas inaperçu. Il y a donc une petite pression pour qu'elle ait démantelé ses régimes fiscaux d'ici deux ans. «Cela laisse du temps», estime-t-il. Plus attractive

Selon M. Saint-Amans, la réforme allait bien au-delà du respect des engagements de la Suisse vis-à-vis de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou de l'Union européenne (UE). Mais le «non» des Suisses ne repose pas sur le respect de ces engagements, soit la fin des régimes fiscaux spéciaux. Ce refus s'explique plutôt par le contenu de la réforme imaginée pour contre-balancer le démantèlement des régimes fiscaux.

Cette réforme aurait rendu la Suisse extrêmement attractive sur le plan fiscal. «Il est intéressant que le peuple souverain ait dit 'non' à quelque chose qu'il a perçu comme excessif», selon le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. (ats/nxp)

Créé: 13.02.2017, 10h57

Articles en relation

«La pression de l'UE et de l'OCDE ne va pas faiblir»

RIE III Le président d'Economiesuisse reconnaît sa défaite après les votations du 12 février. Et presse le Conseil fédéral d'agir vite, mais sans précipitation. Plus...

Tous les résultats des votations en un clin d'oeil

Scrutin du 12 février Le peuple a refusé sèchement la 3e réforme de l'imposition des entreprises mais a approuvé largement le fonds routier FORTA et la naturalisation facilitée. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 18 septembre 2019
(Image: Bénédicte) Plus...