Lourde amende pour la banque genevoise UBP

AccordLa banque privée domiciliée rue du Rhône accepte de payer 188 millions de francs aux autorités américaines.

UBP échappe à toute poursuite pénale outre-Atlantique.

UBP échappe à toute poursuite pénale outre-Atlantique. Image: Keystone

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L’Union Bancaire Privée (UBP) a confirmé hier soir un accord de non-poursuite avec le Département américain de la justice (DoJ) dans le cadre du programme américain. Cette décision comprend une amende d’environ de 188 millions de francs.

La banque privée genevoise, domiciliée rue du Rhône, écope ainsi de la deuxième amende, par le montant, infligée à des banques suisses inscrites en catégorie 2 du programme américain. Auparavant, seule la banque tessinoise BSI SA avait subi un traitement plus sévère: 204 millions de francs. La «bûche» infligée le 31 décembre à l’établissement genevois Lombard Odier & Cie SA se place ainsi au troisième rang: 98,9 millions de francs.

Rappelons que ce programme de résolution d’un différend fiscal est entré en vigueur le 29 août 2013. Et sa catégorie 2 regroupe des sociétés ayant volontairement reconnu l’accueil de clients américains non déclarés et souhaitant conclure un «accord de non-poursuite» pénale (no-prosecution agreement) avec Washington.

Après l’accord d’hier, le DoJ précise: «UBP accepte de payer le prix lourd pour sa conduite criminelle.» Le tarif découle il est vrai de fortes accusations: «Pendant des décennies, et jusqu’en 2013, des comptes ont été ouverts chez UBP pour y maintenir des avoirs non déclarés.»

La justice livre en outre des chiffres en rapport avec la période la plus litigieuse, soit après 2008: «A ce moment-là, UBP a hébergé et géré 3000 comptes liés à des contribuables états-uniens. Déclarés ou non. En tout, leurs dépôts s’élevaient jusqu’à quelque 5 milliards de francs.»

Les sanctions subies par UBP sont aussi liées aux agissements d’établissements acquis par la banque genevoise au cours des quatre dernières années: les filiales suisses d’ABN Amro en 2011, Lloyds Banking Group en 2013 et Coutts & Co SA l’an dernier.

Créé: 06.01.2016, 20h56

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