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FinanceLe Luxembourg assouplit son secret bancaire

Le Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, a affirmé que son pays était prêt à assouplir le secret bancaire. Le Grand-Duché accepte l'échange automatique d'informations à partir du 1er janvier 2015.

Selon Jean-Claude Juncker, «la place financière (du Luxembourg) ne dépend pas de manière existentielle du secret bancaire, les lumières ne vont pas s'éteindre».
Selon Jean-Claude Juncker, «la place financière (du Luxembourg) ne dépend pas de manière existentielle du secret bancaire, les lumières ne vont pas s'éteindre».
Keystone

«Nous pouvons sans danger introduire l'échange automatique à partir du 1er janvier 2015», a déclaré Jean-Claude Juncker devant le Parlement luxembourgeois. «Nous pouvons introduire l'échange automatique d'informations parce que notre place financière est prête à le faire», a-t-il insisté.

Dimanche, le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, avait indiqué que son pays était prêt à assouplir le secret bancaire. «La tendance internationale va vers un échange automatique d'informations bancaires. Nous n'y sommes plus strictement opposés», avait déclaré Luc Frieden au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung.

Dans un communiqué, le gouvernement luxembourgeois a précisé qu'il avait «décidé d'introduire, au 1er janvier 2015 (...), l'échange automatique d'informations sur les paiements d'intérêts (...) en faveur de personnes physiques qui ont leur résidence dans un autre Etat membre de l'Union européenne, afin que ces bénéficiaires soient imposés conformément aux dispositions législatives de leur Etat de résidence tout en sauvegardant la confidentialité de données qui sont sans incidence fiscale».

«Les dispositions législatives en vigueur pour les personnes physiques résidant au Luxembourg resteront inchangées. Ces bénéficiaires continueront à être soumis à une retenue à la source de 10% sur leurs revenus de l'épargne et bénéficieront du secret bancaire tel qu'il existe aujourd'hui.» Ces dispositions ne concernent donc pas les non-Européens.

Pas existentiel

Selon Jean-Claude Juncker, «la place financière (du Luxembourg) ne dépend pas de manière existentielle du secret bancaire, les lumières ne vont pas s'éteindre». «Notre place financière ne vit pas de l'argent noir ni de la fraude fiscale», a-t-il assuré. Le Premier ministre a affirmé que c'était «surtout en raison de la position radicale des Etats-Unis» que son pays allait «céder».

Les Américains ont adopté en 2010 le Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) qui vise à lutter contre l'évasion fiscale. Elle impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains (citoyens des Etats-Unis ou non), afin de permettre au fisc de recouper les déclarations de revenus individuelles faites par les contribuables.

Washington négocie de façon bilatérale l'application de cette loi. «Le traitement fiscal de citoyens ou résidents des Etats-Unis qui sont clients d'instituts financiers au Luxembourg feront l'objet d'un accord bilatéral actuellement en négociation entre le Luxembourg et les Etats-Unis», a rappelé le Grand-Duché.

«Les Américains veulent seulement travailler avec les pays qui acceptent l'échange automatique d'informations. Notre place financière ne peut pas se retirer du marché américain», a plaidé Jean-Claude Juncker. Or, a-t-il ajouté, «nous ne pouvons pas refuser aux Européens ce que nous acceptons avec les Américains».

Le Premier ministre du Luxembourg a reconnu qu'il existait «une tendance internationale irrésistible pour que nous passions à l'échange automatique». «Nous devons participer à la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale», a-t-il affirmé, ajoutant que la fraude fiscale allait à l'encontre de la «solidarité nationale et internationale».

ats/afp

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