Le Luxembourg penche pour un échange automatique

Accords fiscauxLa principauté est favorable à l'application d'une forme d'échange automatique d'informations basée sur la réciprocité avec les Etats-Unis.

Image: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

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Le Luxembourg a annoncé mardi qu'il entendait appliquer une forme d'échange automatique d'informations basée sur la réciprocité avec les Etats-Unis. Il négocie actuellement des accords fiscaux dans le cadre de la loi FATCA, comme il s'est engagé à le faire avec ses partenaires européens début avril.

«Dans ses négociations FATCA avec les Etats-Unis d'Amérique, le Luxembourg vient de se décider pour le modèle (...) qui comportera l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales luxembourgeoise et américaine sur des comptes détenus dans des banques au Luxembourg par des citoyens américains et les personnes résidant aux Etats-Unis», a annoncé le gouvernement luxembourgeois dans un communiqué, à la veille d'un sommet européen consacré à la fiscalité.

Les Américains ont adopté en 2010 le FATCA, une loi qui impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc les informations sur les comptes détenus par des contribuables américains afin de permettre de recouper leurs déclarations de revenus.

Washington négocie actuellement de manière bilatérale l'application de cette loi, notamment avec le Luxembourg. Début avril, le Luxembourg s'était rallié à l'échange automatique de données bancaires au sein de l'UE à partir de 2015, sur les revenus de l'épargne.

La Suisse a signé quant à elle en février son accord FATCA avec les Etats-Unis. Le Parlement, voire le peuple, aura le dernier mot sur l'accord, qui devrait s'appliquer dès 2014.

Mandat à la Commission européenne

L'Autriche est désormais le seul pays au sein de l'Union européenne à ne pas vouloir appliquer cette norme. Mais Vienne et Luxembourg se rejoignent dans leur volonté de ne pas adopter dans l'immédiat la directive révisée sur la fiscalité de l'épargne, en souffrance depuis 2008. Celle-ci prévoit d'étendre l'échange automatique d'informations à d'autres types de revenus comme certains contrats d'assurance-vie.

Lors d'une réunion des ministres des Finances des 27 il y a une semaine, les deux pays ont refusé d'adopter cette directive renforcée. Ils ont argué qu'il fallait au préalable des négociations abouties dans le domaine fiscal avec les pays tiers comme la Suisse, ce qui va prendre du temps.

«Soucieux de voir les mêmes conditions s'appliquer aux places financières concurrentes et de voir l'échange automatique d'informations s'imposer comme la norme internationale, le Luxembourg a, le 14 mai 2013, marqué son accord pour un mandat donné à la Commission européenne en vue de négociations avec la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint Marin», a rappelé mardi le gouvernement luxembourgeois. (ats/nxp)

Créé: 21.05.2013, 14h55

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