Mesures fiscales en faveur de bâtiments économes

SuisseLes «frais de démolition» pourront être déduits par les propriétaires souhaitant remplacer des bâtiments trop anciens.


Ces coûts pourront être défalqués dans l'année fiscale en cours

Ces coûts pourront être défalqués dans l'année fiscale en cours Image: Keystone

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Les propriétaires qui veulent remplacer des vieux bâtiments pourront déduire dès le 1er janvier 2020 les coûts de démolition. Ils bénéficieront d'un délai de trois ans. Cette mesure, prévue dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, vise à inciter les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments.

Ces nouvelles dispositions applicables à l'impôt fédéral direct figurent dans l'ordonnance adoptée vendredi par le Conseil fédéral. Les travaux concernés sont les démontages d'installations, la démolition proprement dite de bâtiments vétustes ainsi que l'élimination des déchets de chantier.

Les frais d'assainissement d'un site contaminé en sont exclus tout comme le défrichement, les travaux de terrassement ou les travaux d'excavation. De plus, les coûts de démolition ne peuvent être fiscalement pris en compte que si la nouvelle construction est érigée «dans un délai approprié», sur le même terrain et vise la même utilisation que le bâtiment précédent.

Trois ans

Ces coûts pourront être défalqués dans l'année fiscale en cours. Si les dépenses n'ont pas pu être entièrement déduites, le solde pourra être reporté durant les deux années qui suivent. Ces reports pourront être faits même si le propriétaire déménage ou se sépare du nouvel immeuble une fois construit. Les frais de démolition ne sont déductibles que si la construction de remplacement est exécutée par le même contribuable.

La nouvelle ordonnance a été globalement approuvée par une large partie des milieux consultés. Les notions de «frais de démolition» et de «construction de remplacement» ont été définies de manière compréhensible.

Certains milieux de la construction auraient souhaité un traitement fiscal préférentiel pour les sites contaminés ainsi qu'un peu plus de souplesse dans la définition de la construction de remplacement. Selon eux, un bâtiment chauffé aurait dû pouvoir remplacer un bâtiment non chauffé. (ats/nxp)

Créé: 09.03.2018, 12h37

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