Michel Sapin veut un accord plus abouti entre Berne et Paris

Différend fiscalA Berne mercredi, le ministre français des Finances Michel Sapin compte surtout avancer sur le thème de l'échange d'informations en matière fiscale.

Michel Sapin: «On ne solde pas la fraude.»

Michel Sapin: «On ne solde pas la fraude.» Image: Keystone

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Le ministre des Finances critique la «lenteur» de certaines procédures actuelles et évoque un «nouvel accord bilatéral» plus efficace, dans une interview au Temps.

Avec Eveline Widmer-Schlumpf, «nous allons signer un avenant à la convention fiscale bilatérale qui vise à simplifier les conditions de l'échange d'informations sur demande», souligne Michel Sapin. «Le nouvel accord permettra à la France de faire des demandes groupées sur plusieurs contribuables» et «sans citer précisément l'établissement financier dépositaire du compte».

Les réponses suisses seront ainsi «de meilleure qualité» et «transmises plus rapidement», affirme le ministre, qui enjoint Berne à se rallier à «cette ère nouvelle» et «à la transparence» en matière fiscale. Il assure en outre que les demandes groupées ne visent pas d'établissements en particulier.

Le ministre français des Finances a reçu mardi à Paris des représentants de plusieurs banques helvétiques, dont d'UBS et de Credit Suisse. Il fallait que «la situation soit bien claire s'agissant des pratiques», explique-t-il, précisant vouloir informer les banques des discussions avec son homologue suisse et des deux améliorations prévues dans l'accord bilatéral.

«On ne solde pas la fraude»

Il n'y aura pas entre la France et la Suisse de procédure visant à solder le passé, martèle par ailleurs Michel Sapin, catégorique. «On ne solde pas la fraude», affirme-t-il. Par contre, «nous ouvrons la possibilité des régularisations volontaires».

Au service de régularisation, le nombre de dossiers déposés dépasse les 25'000 et le montant moyen des avoirs déclarés se monte à 900'000 euros, selon le ministre. «Nous allons renforcer les moyens du service pour que les demandes soient traitées plus rapidement.» (ats/nxp)

Créé: 25.06.2014, 06h31

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