Les milieux d’affaires ciblent les pièges de la réforme

Réforme fiscaleUne nouvelle étude dévoilée par Ernst & Young met en garde contre les conséquences de certaines dispositions de RIE III.

Frederique Reeb-Landry, présidente du Groupement des Entreprises Multinationales (GEM), et Cedric Hyde, chef des finances de Merck Serono SA et vice-President du GEM, font le point de la situation des multinationales de l'Arc lémanique.

Frederique Reeb-Landry, présidente du Groupement des Entreprises Multinationales (GEM), et Cedric Hyde, chef des finances de Merck Serono SA et vice-President du GEM, font le point de la situation des multinationales de l'Arc lémanique. Image: KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

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Il suffit que les recettes fiscales baissent — voir l’exercice rouge foncé prévu à Genève — pour que la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) occupe à nouveau tous les esprits et réalise une rentrée en force.

Du côté fédéral, on suit l’agenda. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats planche encore aujourd’hui sur ce projet de loi, jugé déterminant pour l’avenir du pays et sa compétitivité fiscale. Il sera prochainement débattu en séances plénières. Cela tombe bien, car l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) va préciser le sien ces prochains mois. Et Berne devra tenir compte de ces développements dans la RIE III.

Réviseurs au front

Du côté des entreprises, on se mobilise bien davantage. En plus du Groupement des entreprises multinationales (GEM), qui a convié les médias en début de semaine, les professionnels de la fiscalité se sont aussi fortement manifestés. Le réviseur KMPG, flanqué de la Chambre de commerce Suisse- Etats-Unis, de l’USAM et d’economiesuisse — des poids lourds du lobbyisme en Suisse — avait dévoilé jeudi passé les résultats d’un sondage choc. Sur les 700 entreprises interrogées, seulement un quart a établi un nouveau centre de recherche et développement (R&D) en Suisse. Et les trois quarts estiment que les allégements fiscaux sont des critères clefs pour choisir l’emplacement de telles activités.

Ce jeudi, un autre réviseur de la place, Ernst & Young, a de nouveau enfoncé le clou sur l’importance des patent box, ces allégements fiscaux applicables dans le futur soit aux charges, soit aux bénéfices liés aux activités R & D des entreprises. Ils sont prévus dans la 3e réforme de l’imposition des entreprises pour remplacer la perte d’attractivité qu’occasionnera la disparition des impôts très faible dont jouissent les sociétés holding, de domicile et mixtes.

Protectionnisme forcé

Mais le problème, soulignent autant KPMG qu’Ernst & Young, c’est que ces patent box — considérées comme la panacée par Berne — ne sont en fait plus aussi intéressantes pour les entreprises. Le compromis prévu par l’OCDE, dont la Suisse est membre, et l’Union européenne, aura pour conséquence l’introduction «d’une forme de protectionnisme», a indiqué Ernst & Young.

Pour pouvoir profiter pleinement des patent box, ce sera le niveau de dépenses de R&D réellement à la charge de l’entreprise qui sera pertinent. Comme les entreprises disséminent souvent ces activités dans plusieurs pays, ces nouvelles prescriptions auront l’effet inverse, et tendront à les concentrer, souvent au siège des entreprises. Le risque est alors grand que les patent box arrivent moins bien que prévu à maintenir — mieux encore, à attirer — les multinationales étrangères et leurs activités R&D en Suisse.

Créé: 27.08.2015, 22h46

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