De nouvelles règles européennes pour les agences de notation

Marchés financiersLes nouvelles règles adoptées par l'Union européenne pour mieux encadrer et rendre plus transparentes les agences de notation financières entreront en vigueur jeudi.

Standard and Poor's fait partie des trois plus grandes agences de notation.

Standard and Poor's fait partie des trois plus grandes agences de notation. Image: AFP

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Désormais les agences ne pourront plus effectuer que trois notations non sollicitées par an en ce qui concerne les Etats. La date devra être annoncée à l'avance et les notes seront publiées le vendredi, après la fermeture des marchés.

Les établissements financiers devront en outre renforcer leur propre évaluation du risque crédit plutôt que de se fier de manière exclusive et mécanique aux agences de notation.

Les nouvelles règles introduisent également un système de responsabilité civile: les agences de notation pourront être tenues responsables de leurs erreurs en cas de négligence grave ou d'infraction intentionnelle à la législation.

Parmi plusieurs mesures visant à limiter les conflits d'intérêts, une agence ne pourra plus noter une entité ou ses produits si elle représente plus de 10% de son actionnariat.

Un principe de rotation est également instauré pour ouvrir le marché aux petites agences face aux trois grandes (Standard and Poor's, Moody's et Fitch), qui représentent 90% du marché, mais seulement pour certains instruments financiers complexes (comme les retitrisations). Cette règle est bien en-deçà de ce qu'espérait au départ la Commission européenne.

Possible agence européenne

Enfin, toutes les notations disponibles seront publiées sur une plateforme européenne, opérationnelle à partir de juin 2015, pour permettre de plus facilement effectuer des comparaisons.

D'ici au 31 décembre 2016, la Commission devra présenter au Parlement européen et aux Etats un rapport sur l'opportunité et la possibilité de mettre en place une agence de notation européenne, chargée d'évaluer la dette souveraine des pays de l'UE.

«Au cours des dernières années, les investisseurs et les Etats sont devenus trop dépendants des notes des agences. A plusieurs occasions, leurs soudaines annonces ont conduit à une spéculation nuisible sur les marchés financiers, exacerbant la crise de la zone euro», avait souligné l'eurodéputé socialiste italien Leonardo Domenici lors du vote du texte par le Parlement en janvier.

L'entrée en vigueur de ces nouvelles règles constitue «une étape importante pour rétablir la stabilité financière, restaurer la confiance dans les établissements financiers et éviter qu'une telle crise se reproduise», a souligné dans un communiqué le commissaire européen en charge des Marchés financiers, Michel Barnier. (ats/nxp)

Créé: 19.06.2013, 17h58

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