L'OCDE finalise l'échange automatique d'informations

BanquesUn nouveau standard international est prêt, se réjouit l'OCDE. Il sera présenté à la réunion des ministres des finances du G20 à la fin du mois à Sydney. La Suisse est prête.

Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, lors du Forum Economique Mondial de Davos le 23 janvier 2014.

Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE, lors du Forum Economique Mondial de Davos le 23 janvier 2014. Image: Keystone

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Un standard international pour l'échange automatique de renseignement en matière fiscale est prêt. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dévoilé jeudi son modèle qui sera présenté aux ministres des finances du G20 dans dix jours. Le Conseil fédéral s'est dit prêt à adopter un standard international.

Les juridictions devront se procurer des renseignements auprès de leurs institutions financières et les échanger automatiquement avec d«autres juridictions sur une base annuelle. La norme définit les renseignements à échanger, les institutions soumises à déclaration, les types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures de diligence raisonnables à suivre par les institutions financières.

L'application concrète va durer

Élaboré par l'OCDE avec les pays du G20, le nouveau standard doit servir la lutte contre la fraude fiscale qui prive de nombreux pays d'impôt. Il sera présenté à la réunion des ministres des finances du G20 les 22 et 23 février à Sydney.

Plus de 40 pays se sont engagés à adopter rapidement la norme. Parmi eux la Suisse, mais l'application concrète de la nouvelle norme risque de durer encore des années, avait averti fin janvier Aymo Brunetti, professeur d'économie qui dirige le groupe d'experts sur la place financière suisse.

Principes de spécialité et de réciprocité

L'accord modèle servira de base pour des conventions bilatérales avec d'autres pays, voire multilatérales. Le Conseil fédéral devra élaborer une base légale, nécessitant l'accord du Parlement, voire du peuple en cas de référendum.

Pour les autorités helvétiques, l'essentiel réside dans la réciprocité de l'échange d'information. Elles tiennent également à une protection suffisante des données et au «respect du principe de spécialité». En clair, les renseignements échangés devraient pouvoir être utilisées uniquement pour le recouvrement d'impôt et non à d'autres fins.

(smk/ats/nxp)

Créé: 13.02.2014, 11h26

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