L’Ouest américain, version offshore

Panama PapersAu cœur du paradis fiscal américain, le Wyoming ne diffère guère des îles Caïmans.

Au pied des Rocheuses, le Wyoming compte 500 000 habitants, un million de têtes de bétail et 128 000 sociétés enregistrées.

Au pied des Rocheuses, le Wyoming compte 500 000 habitants, un million de têtes de bétail et 128 000 sociétés enregistrées. Image: Blend Images

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Le gouvernement américain met sous pression depuis des années les pays qui ont un rôle de paradis fiscal. La Suisse en tête. Certaines étendues désolées des Etats-Unis offrent pourtant le même secret. Improbable paradis fiscal, le Wyoming offre ainsi, à l’instar du Nevada, un anonymat financier que le gouvernement fédéral pourchasse pourtant hors de ses frontières.

L’Amérique est une composante clé du système offshore. Sa législation permet aux ressortissants étrangers d’y créer des sociétés qui n’y génèrent aucun chiffre d’affaires et n’y disposent d’aucune activité. «Il est indubitable que les Etats-Unis sont l’un des plus importants paradis fiscaux dans le monde», estime Daniel Reeves, ancien de l’administration fiscale (IRS) ayant participé au programme de surveillance du monde offshore.

Paradis secret des Rocheuses

La fuite massive de documents du cabinet d’avocat panaméen Mossack Fonseca – qui dispose de bureaux au Wyoming et au Nevada – montre à quel point ces deux Etats de l’Ouest sont liés à des scandales ayant éclaté très loin de là. En 2015, Le Wyoming et son demi-million de citoyens disposaient sur leur Registre du commerce de 128 000 sociétés en activité – près d’une pour 4,5 habitants. Parmi ces dernières, près de 70 000 sont des LLC ou des Ltd, statut à responsabilité limitée ayant la faveur des sociétés-écrans.

A l’ouverture d’une société, cet Etat – qui dispose de deux fois plus de têtes de bétail que d’habitants – «ne pose pas de question du type «êtes-vous originaire de l’extérieur des Etats-Unis», dont nous ne pourrions de toute façon vérifier la réponse», explique Karen Wheeler, sa sous-secrétaire d’Etat. Les citoyens américains qui veulent créer une société doivent, eux, fournir au moins un numéro de sécurité sociale ou de contribuable.

L’anonymat reste un puissant argument marketing. Les autorités locales préfèrent le terme «sphère privée». Comme le rappelle Jack Blum, avocat autrefois enquêteur pour le Sénat, «ces structures sont montées afin de permettre aux gens de mettre leur fortune hors d’atteinte des autorités judiciaires de leur propre pays».

Au cœur de l’affaire Petrobras

Parmi les Panama Papers, on trouve Murray Holding LLC, une structure enregistrée dans le Nevada. Un cas d’école. Cette société apparaît au cœur de la crise politique secouant le Brésil depuis des mois. Elle a été enregistrée en 2009 par MF Corporate Services (Nevada), et la justice brésilienne la soupçonne de cacher des fonds détournés de la compagnie pétrolière d’Etat, Petrobras, puis de les réinjecter dans de luxueux projets immobiliers. L’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva a été entendu par la police dans cette affaire le 4 mars.

La propriétaire officielle de Murray Holding LLC est une modeste Brésilienne dont le passeport n’est plus valide depuis 1991. Interrogée, celle-ci répond avoir signé ces documents pour le compte d’un ami, qui ne semble pas davantage avoir les moyens de disposer de ces luxueuses propriétés dans la station balnéaire de Guaruja. L’appartement de front de mer dont il est censé être le propriétaire, selon ces documents, s’avère être voisin de celui de l’ancien chef d’Etat.

Au cœur de ce système, un intermédiaire à l’origine de plus de 19 sociétés offshore – dont Murray Holding – a fait cinq jours en garde à vue au Brésil en janvier. Les documents mis à jour dans les Panama Papers montrent que les structures établies par ce dernier ont servi de modèle à Mossack Fonseca lors de l’extension de ses activités du Nevada au Wyoming à partir de 2012.

Paravents latinos

Plusieurs Sud-Américains dont les noms apparaissent dans les Panama Papers en lien avec des sociétés-écrans établies dans ces deux Etats américains ont été contactés par nos soins. «Nous n’avons pas de filiale à l’étranger, nous ne sommes qu’un petit cabinet comptable, c’est une mauvaise blague», répond d’abord un intermédiaire contacté à Buenos Aires. Des documents montrent pourtant que lui et un associé ont établi en 2013 Num Trading Ltd. et Sokar Trading Ltd. au Nevada, avec l’aide de Mossack Fonseca. Ces sociétés sont celles d’un proche travaillant pour une société agroalimentaire espagnole, admettra finalement le comptable. Dans quel but? L’homme assure ne pas savoir, soupçonnant le paiement de commissions à des commerciaux.

Le propriétaire d’une entreprise de plastique São Paulo a lui aussi une mémoire déficiente lorsque l’on interroge sur la Worldwide Assest, société enregistrée au Wyoming. Il finit par admettre que sa société fait face à de sérieux problèmes financiers et que cette structure lui permet de mettre son patrimoine à l’abri de ses créanciers.

Les Russes de Sheridan

Depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001, les banques aux Etats-Unis sont dans l’obligation de connaître l’identité de leurs clients. Ce n’est en rien le cas des avocats, agents immobiliers et autres fiduciaires. «Je ne traite jamais en direct avec les gens concernés», explique ainsi un associé du cabinet Goddard Vogel à Buffalo, une bourgade de 4600 habitants située au nord du Wyoming.

Son officine apparaît dans un document lié à A Street Solutions, société russe spécialisée dans le montage de sociétés écrans. «Pour une somme modique nous trions le courrier et renvoyons tout ce qui a l’air important», décrit l’avocat. Dans les Panama Papers, A Street Solution indique être installée à Moscou, à Chypre et… à Sheridan, petite ville des confins de l’Etat, en direction du Montana. L’adresse mène au Wyoming Corporate Office, une fiduciaire située dans un bâtiment en réparation et vide, hormis deux bureaux isolés. La responsable des lieux n’a aucune idée de qui sont ces Russes. «Nous ne vérifions pas ça», balaie-t-elle.

100 dollars pour une offshore

Les bureaux de Mossack Fonseca au Wyoming sont situés à Cheyenne. Mais vous ne trouverez aucune plaque à l’adresse indiquée. Le lieu est occupé par AAA Corporate Services, autre «registered agent», ces fiduciaires offrant une domiciliation américaine. Sa responsable confirme qu’elle enregistre bien des sociétés pour M.F. Corporate Services Wyoming LLC.

«Qui est réellement le propriétaire de ces sociétés? Je n’en ai pas la moindre idée», admet de son côté la responsable d’une autre société de ce type, WyomingRegistredAgent.com. Cette dernière explique que ses clients «peuvent passer commande sur Internet» et qu’elle «se contente de remplir la paperasse». Une des seules exigences légales imposées à ces fiduciaires est d’avoir quelqu’un dans leurs bureaux aux heures d’ouverture, afin d’assurer la réception d’éventuelles convocations en justice.

L’enregistrement d’une Sàrl au Wyoming coûte environ 100 dollars, auxquels il faut ajouter 50 dollars pour la préparation du rapport annuel. «N’importe qui peut prétendre être quoi, déposer une demande et la voir aboutir», admet Jason Lars Debrall, responsable du Registered Business Center LLC à Cheyenne. Echec de l’administration Obama

Dès 2006, en réponse aux critiques émises lors d’auditions parlementaires, le Wyoming et le Delaware ont rendu leur législation plus stricte en exigeant que les fiduciaires enregistrent l’identité d’une personne de contact. Pourtant aussi bien le comptable argentin que le patron brésilien interrogés ont réussi à ouvrir des sociétés écrans dont les seuls actionnaires étaient d’autres coquilles vides enregistrées dans les Caraïbes, à Anguilla. Une lacune qui ne porte guère à conséquence: la fiduciaire incapable de donner un contact en cas de contrôle encourt une amende atteignant, au pire, 1500 dollars.

En 2005, dans son premier rapport sur le blanchiment, le Département américain du Trésor consacrait un chapitre entier à des sociétés écrans dont il dénonçait l’opacité entourant le véritable propriétaire. Dix ans plus tard, dans sa nouvelle évaluation de la situation, le Trésor note que le problème demeure.

Un constat qui explique pourquoi l’administration Obama, dans sa dernière proposition de budget, a voulu imposer que les «registred agents» s’assurent de l’identité effective du bénéficiaire réel des sociétés qu’ils contribuent à créer. Ce projet de loi n’est finalement pas passé, au grand dam de Carl Levin, sénateur du Michigan (ndlr: et opposant acharné du secret bancaire helvétique). «Ce dont nous avons besoin, c’est d’un responsable du Trésor venant main dans la main avec le FBI à Capitol Hill afin de demander aux parlementaires d’arrêter de traîner les pieds», commente celui qui s’est retiré de la vie politique en 2014.

Le Delaware comme le Wyoming disent n’avoir aucun problème à exiger des papiers lors de l’ouverture d’une société, mais refusent de se lancer dans une vérification de l’identité réelle du bénéficiaire de ces structures. «J’imagine que les Etats qui tirent le plus d’argent d’activités permettant aux gens de cacher leur identité continueront de s’opposer à ce type de contrôle», admet le sénateur Levin. (24 heures)

Créé: 12.04.2016, 08h31

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