Le pacte budgétaire européen, c'est quoi?

Crise de la dette A l'instar des récentes manifestations dans la zone euro, les boucliers continuent de se lever contre la règle d'or budgétaire. Le point sur ce traité controversé.

Le traité «sur la stabilité, la coordination et la gouvernance» entre en vigueur si 12 des 17 pays de la zone euro l'approuvent.

Le traité «sur la stabilité, la coordination et la gouvernance» entre en vigueur si 12 des 17 pays de la zone euro l'approuvent. Image: AFP

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Paris, Bruxelles, Madrid, Lisbonne. Ces deux derniers jours, les manifestations pour dénoncer les mesures d’austérité se sont succédé dans la zone euro. En ligne de mire: le pacte budgétaire européen. Ce traité vise notamment à soutenir les membres de la zone euro qui, comme la Grèce, l’Espagne ou encore le Portugal, subissent la crise de la dette de plein fouet. Mot d’ordre: discipline de fer. Les opposants, eux, jugent le texte néfaste pour la souveraineté budgétaire des pays. Quels sont les axes principaux de ce traité controversé ?

Un déficit structurel à 0,5%

Le traité «sur la stabilité, la coordination et la gouvernance» repose sur la règle d’or budgétaire. Les membres de la zone euro s’engagent à afficher des budgets «en équilibre ou en excédent» sur un cycle économique.

Pour ce faire, le déficit structurel doit rester en-dessous de 0,5% du PIB. A la différence du déficit public, le déficit structurel ne tient pas compte de l’impact conjoncturel (comme les prestations sociales liées au chômage, par exemple) sur les finances publiques. Le Huffington Post décrit la situation de la France: son déficit structurel est évalué à près de 4% du PIB contre 6% pour le déficit public. «Les pays qui affichent une dette globale modérée, c’est-à-dire «nettement en-dessous de 60% du PIB», auront droit à un déficit structurel toléré de 1%», ajoute le site d’information.

Objectif à moyen terme: les États financent leurs dépenses au moyen de leurs recettes, et non par des emprunts sur les marchés comme c’est actuellement le cas.

«Mécanisme d’auto-correction» Chacun des pays doit mettre en place son propre «mécanisme de correction». Si l’objectif de la règle d’or des finances publiques n’est pas respecté, l’État doit automatiquement prendre des mesures.

Dans la Constitution

Un texte de loi «solide» suffit pour instaurer la règle d’or. L’Allemagne a d’abord souhaité la graver dans chacune des Constitutions de la zone euro. L’option est écartée après le refus de nombreux pays. Il est cependant jugé «préférable» que la règle d’or soit inscrite dans la Constitution.

Sanctions

La Cour de justice européenne veillera au grain. Elle pourra être saisie si un pays ne respecte pas le traité. Le mauvais élève peut se voir infliger une amende allant jusqu’à 0,1% de son PIB. «Les juges européens n’auront pas le droit de sanctionner les dérapages budgétaires, mais seulement le non-respect du traité dans le droit national d’un pays », précise le Huffington Post. Cependant, les États seront inévitablement punis pour des déficits excessifs qui perdurent.

Application du traité

Les États de l’Union européenne doivent ratifier le pacte budgétaire, à l’exception du Royaume-Uni et de la République Tchèque qui l’ont rejeté. Si 12 des 17 membres de la zone euro l’approuvent, le traité entrera en vigueur. Autriche, Chypre, Grèce, Portugal et Slovénie l’ont déjà validé.

Créé: 01.10.2012, 12h27

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