Paris inflige un véritable supplice médiatique à UBS

Evasion fiscaleL’hebdomadaire «Le Point» révèle une nouvelle affaire d’évasion fiscale portant sur 12 milliards d’euros, hébergés et répartis sur 38 000 comptes d’UBS.

Selon «Le Point», le Ministère des finances a démasqué en France des opérations d’évasion fiscale impliquant UBS.

Selon «Le Point», le Ministère des finances a démasqué en France des opérations d’évasion fiscale impliquant UBS. Image: Reuters

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Scoop de l’hebdomadaire français Le Point! Le Ministère des finances a démasqué des opérations d’évasion fiscale datant de 2008 et portant en tout sur 12 milliards d’euros (13,2 milliards de francs). Et ce magot serait hébergé et réparti sur 38 000 comptes d’UBS.

Les informations de Bercy laissent apparaître des profils de clients très divers. La moitié de ces fortunes dissimulées en Suisse s’avèrent en effet inférieures à 1000 euros chacune. D’autres contribuables français visés paraissent nettement mieux lotis: une centaine d’entre eux détient ainsi plus d’un milliard d’euros en tout. Et l’un de ces clients d’UBS se trouve à lui seul doté d’un pactole de 60 millions.

Ces informations sont répétées à l’envi par des organes de presse français, suisses et du monde entier depuis plus de vingt-quatre heures. Leur portée est décuplée par les échanges à leur sujet sur les réseaux sociaux. Il paraît donc évident, sur une bonne partie de la planète, que la première banque helvétique et le droit de ce pays ont aidé des citoyens de l’Hexagone, relativement aisés, à ne pas payer leurs impôts.

Précieux service allemand

Les informations révélées par Le Point sont arrivées entre les mains du fisc français du fait de la bonne volonté des autorités allemandes. A l’occasion d’enquêtes ordonnées par les Ministères publics de plusieurs Länder, des policiers les avaient découvertes lors de perquisitions effectuées dans le Bade. Wurtemberg ou en Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

Paris ne manque pas d’apprécier la dimension de ce coup de main. Le montant total des avoirs dissimulés dans cette affaire, 12 milliards d’euros, représente près de 8% des recettes TVA (taxe à la valeur ajoutée) prévues cette année.

«Préjudice pour l’image»

Dans l’immédiat, le président du directoire d’UBS France, Jean-Frédéric de Leusse, dément catégoriquement les faits reprochés à son établissement: «Depuis 2014, il n’y a plus de comptes irréguliers chez UBS. Les noms de tous les clients concernés sont donc théoriquement connus du fisc.»

Avocat fiscaliste et professeur à l’Université de Genève, Xavier Oberson ne doute cependant guère de l’exactitude des informations fournies au Point par Bercy: «Et si les dépôts de ces clients ont effectivement été déclarés au fisc entre-temps, cela ne supprime pas complètement le risque de préjudice pour l’image de la banque.»

Et cette réalité pourrait se prolonger. François Tripet, avocat d’affaires à Paris et Genève, estime en effet que cette affaire ne constitue qu’une grande manœuvre de communication du ministère des finances: «Pourquoi Bercy aurait attendu huit ans avant d’utiliser ces données si elles se révèlent réellement exploitables? Les milliards annoncés hier n’aboutiront à rien en termes de recettes fiscales. Ce type de manipulations se pratique depuis des décennies dans l’Hexagone. Elles obéissent à une forme d’opportunisme politique.»

UBS et sa filiale française comparaîtront quoi qu’il en soit en Cour correctionnelle prochainement, sur les bords de la Seine. Les deux sociétés devront répondre d’une accusation pénible: blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Créé: 21.01.2016, 21h54

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