Paris a rétrocédé 102 millions d'impôts au canton

FiscLa Suisse a reçu mercredi les versements qu'elle attendait de la France au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers.

La rétrocession des impôts des frontaliers totalise plus de 300 millions de francs.

La rétrocession des impôts des frontaliers totalise plus de 300 millions de francs. Image: Keystone

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Près de 320 millions de francs viennent d'être rétrocédés à la Suisse par Paris. Ce sont les impôts perçus auprès des frontaliers.

Eveline Widmer-Schlumpf a rencontré début octobre son homologue français Michel Sapin à l'assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale, organisée à Lima. A cette occasion, la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) lui a rappelé le retard qu'accusait ce versement. Suite à une demande de l'ats, le DFF a confirmé mercredi avoir reçu la somme en question. Il précise que les virements bancaires aux cantons seront effectués immédiatement.

102 millions pour Vaud

Le canton de Vaud recevra ainsi quelque 102 millions de francs et celui de Bâle-Ville 77 millions. Neuchâtel va toucher 55 millions, Bâle-Campagne 47 millions et le Jura 24 millions. Les cantons de Berne, du Valais et de Soleure se verront rétrocéder respectivement 7, 5 et 4 millions. Les frontaliers travaillant dans le canton de Genève payent leurs impôts directement en Suisse.

Paris avait jusqu'au 30 juin pour s'acquitter de ces montants. Le retard avait suscité le mécontentement des cantons du Jura et de Vaud. En 2013, l'Etat français n'avait versé l'argent qu'à la veille de Noël. (ats/nxp)

Créé: 21.10.2015, 13h08

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