Les avocats d'UBS demandent la relaxe

FranceLe numéro un bancaire helvétique est accusé d'avoir démarché illégalement en France des résidents fiscaux français à grande échelle.

Jean Veil, l'un des avocats de la banque helvétique, au cours du procès.

Jean Veil, l'un des avocats de la banque helvétique, au cours du procès. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

UBS sera fixé sur son sort le 20 février 2019. Les avocats d'UBS ont demandé jeudi la relaxe de la banque, menacée d'une sanction financière qui pourrait atteindre un montant total sans précédent en France de 5,3 milliards d'euros (plus de 6 milliards de francs), si elle est condamnée pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Le numéro un bancaire helvétique est accusé d'avoir démarché illégalement en France des résidents fiscaux français, notamment lors d'événements mondains, et aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

Le parquet national financier (PNF) a requis le 8 novembre une amende de 3,7 milliards contre UBS AG, à quoi s'ajoute un montant d'1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts réclamés par l'Etat français, seule partie civile.

Les procureurs du PNF ont justifié ces montants par le «caractère systématique», selon eux, de faits s'inscrivant «dans une politique générale mise en oeuvre par UBS et ses dirigeants» et par l'ampleur «exceptionnelle» d'un blanchiment de fraude fiscale «aux méthodes industrielles».

Des accusations rejetées en bloc par les avocats d'UBS, de sa filiale française et de six anciens dirigeants et cadres, qui se sont efforcés depuis lundi de démolir l'accusation à tour de rôle avant de demander la relaxe de leurs clients. Quitte à donner parfois un tour politique à leurs plaidoiries.

«Il est difficile aujourd'hui de défendre UBS. Les Français détestent les banques», a ainsi déclaré jeudi Me Jean Veil, l'un des principaux avocats de la banque. Il n'a pas hésité à qualifier l'avocat de l'Etat français, seule partie civile, de «xénophobe qui s'acharne sur les Suisses seulement parce qu'ils sont suisses» et de «démagogue».

«Ici, on n'a rien du tout»

Le premier des coupables désignés «c'est la Suisse», a renchéri son confrère François Esclatine. Et faute de pouvoir «faire la guerre à la Suisse (...) UBS est le coupable idéal». Durant leurs plaidoiries comme pendant les cinq semaines d'audience, ils ont martelé qu'il n'y avait à leurs yeux dans ce dossier «aucune preuve, ni des démarchages, ni du blanchiment».

Dans une banque internationale, un «système» comme celui que dénonce l'accusation devrait laisser «des traces, des notes, des mémos, des rapports, des centaines de milliers de mails», a renchéri son confrère Denis Chemla. «Ici, on n'a rien du tout.»

Les avocats d'UBS ont reproché à l'accusation de s'appuyer, à défaut d'éléments matériels, sur une poignée de témoignages qu'ils se sont attachés à décrédibiliser. Ils ont ainsi rappelé que deux de ces témoins, anciens salariés d'UBS, avaient été poursuivis par la justice suisse pour utilisation frauduleuse de carte bancaire professionnelle ou détournement au préjudice de clients de la banque. «Ce ne sont pas des lanceurs d'alerte, ce sont des repris de justice recyclés», a ironisé Me Chemla.

L'accusation, ont-ils fait valoir, n'a en revanche pas été en mesure de produire un témoin admettant avoir été démarché. Et c'est faute de preuve du démarchage illicite, ont-ils soutenu, que les juges d'instruction se sont efforcés de «globaliser» le dossier en l'étendant au blanchiment de fraude fiscale.

Un quatrième avocat d'UBS, Hippolyte Marquetty, a plaidé l'incompétence du tribunal pour juger de faits de blanchiment commis hors de France, et la prescription totale ou partielle des infractions reprochées à la banque.

Les avocats d'UBS ont enfin contesté le montant selon eux «irrationnel» et «extravagant» des pénalités demandées à la banque suisse et destiné, selon Me Jean Veil, «à faire impression» sur la presse et le tribunal.

A titre de comparaison, UBS a payé 780 millions de dollars aux Etats-Unis en 2009 et 300 millions d'euros en Allemagne en 2014, à chaque fois pour éviter un procès. Un tel arrangement n'a pas été possible en France. (afp/nxp)

Créé: 15.11.2018, 14h59

Articles en relation

UBS dans la tourmente aux USA et en France

Banques Le numéro un bancaire helvétique doit faire face à de nouvelles poursuites aux Etats-Unis et dans l'Hexagone. Plus...

Le Ministère public requiert 4,23 milliards

France La banque suisse UBS est sur le banc des accusés pour démarchage illicite et fraude fiscale. Plus...

Paris réclame 1,6 milliard d'euros à UBS

Fraude fiscale La grande banque helvétique comparaît à Paris pour démarchage bancaire illégal ainsi que blanchiment aggravé de fraude fiscale. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.