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Le procès de Falciani dès lundi à Bellinzone

Le Tribunal pénal fédéral se penche dès la semaine prochaine sur l'ex-informaticien de HSBC, accusé notamment d'espionnage économique. Le Français sera absent, avait-il annoncé.

Hervé Falciani.
Hervé Falciani.
Keystone

Le procès d'Hervé Falciani s'ouvrira lundi prochain à Bellinzone sans le principal intéressé. L'ex-informaticien de la banque HSBC, accusé d'espionnage économique, de violation du secret commercial et bancaire et de soustraction de données, a déjà annoncé qu'il n'y assistera pas.

Le Ministère public de la Confédération reproche à celui qui est devenu le plus célèbre voleur de données bancaires, d'avoir communiqué à des tiers, dont les autorités fiscales françaises, des données récoltées auprès de la banque HSBC Private Bank.

L'ex-informaticien de la banque genevoise est également accusé d'avoir intentionnellement dérobé, dans un but d'enrichissement personnel, une importante quantité de données bancaires enregistrées sur des supports informatiques auxquels il n'était pas autorisé à accéder.

Selon l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération, rédigé par la procureure fédérale Laurence Boillat, il lui est surcroît reproché d'avoir communiqué à des tiers, depuis février 2008, des informations relatives à son employeur HSBC, alors qu'il savait qu'il devait les garder secrètes.

Trois-quarts des comptes visés

La procureure rappelle les premières démarches faites par Hervé Falciani en février 2008 lors d'un voyage au Liban lorsqu'il se cachait sous le pseudonyme de Ruben al-Chidyak. A cette époque, il avait proposé à plusieurs banques les fichiers en sa possession avant d'approcher la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) et un agent du fisc français ainsi que d'autres organismes étatiques en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Espagne et en Italie.

Selon l'acte d'accusation, au moins 13'619 fichiers auraient été divulgués, soit le 75% des comptes ouverts auprès de la banque HSBC à fin 2006. La valeur des secrets trahis et l'implication de nombreux services étatiques étrangers ont engendré pour la Suisse des crises diplomatiques et des pressions de la part d'Etats étrangers sur le secret bancaire, relève la procureure fédérale.

Impact sans précédent

L'affaire des données volées par l'ex-informaticien a eu un impact sans précédent. Elle a permis à un consortium de plusieurs médias, dont le quotidien français Le Monde, de révéler que près de 120 milliards de dollars auraient transité par la banque HSBC dans le but d'échapper à l'impôt ou pour être blanchis via des sociétés-écrans.

En juin dernier, HSBC a versé 40 millions de francs aux autorités genevoises, mettant ainsi un terme à la procédure pour blanchiment aggravé lancée le 18 février dernier contre elle.

Après un premier interrogatoire de la police genevoise concernant les activités qu'il avait eues au Liban, Hervé Falciani avait quitté la Suisse en décembre 2008. Il avait été arrêté en 2012 à Barcelone mais avait été remis en liberté, l'Espagne ayant refusé la demande d'extradition de Berne.

Possible ajournement

Pour sa défense, Hervé Falciani a toujours affirmé qu'il n'avait pas agi dans son intérêt et déploré l'absence de législation protégeant les informateurs et lanceurs d'alerte. Il a d'ores et déjà indiqué qu'il n'assistera pas à son procès.

La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF) devra choisir lundi prochain entre l'ajournement du procès ou sa poursuite en dépit de l'absence du prévenu. Selon les règles légales, le TPF devrait ajourner l'audience et convoquer l'accusé pour un second procès avant de constater sa nouvelle absence et de le juger par défaut.

(ats)

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