Un procès s'ouvre entre Facebook et le fisc US

États-UnisLe fisc américain réclame 9 milliards de dollars (8,85 milliards de francs) d'arriérés d'impôts à Facebook.

Mark Zuckerberg, le créateur de Facebook.

Mark Zuckerberg, le créateur de Facebook. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Un procès s'est ouvert mardi devant un juge de San Francisco entre Facebook et le fisc des États-Unis (IRS), qui réclame au réseau social 9 milliards de dollars (8,85 milliards de francs) d'arriérés d'impôts. Le contentieux porte sur un transfert de propriété intellectuelle réalisé en 2010 par Facebook vers une de ses filiales en Irlande.

Le fisc accuse le groupe d'avoir déclaré, pour les technologies transférées, une valeur inférieure à la réalité, afin de réduire le montant de l'impôt à payer aux États-Unis sur ce revenu. À l'inverse, Facebook soutient que la somme que lui avait reversé sa filiale irlandaise en échange des technologies en question était en réalité supérieure à la valeur réelle de ces actifs, et qu'il a de ce fait été trop lourdement taxé aux États-Unis.

«Nous avons hâte de présenter nos arguments»

Plusieurs hauts responsables de Facebook doivent être entendus au cours de ce procès. Le jugement pourrait marquer un précédent quant à l'attitude de la justice américaine face à la pratique, courante parmi les multinationales, consistant à transférer des bénéfices vers les pays où ils sont les moins taxés.

«Ce procès concerne des transactions qui ont eu lieu en 2010, quand Facebook n'avait pas de revenus tirés de la publicité sur mobile, quand ses activités internationales étaient balbutiantes et quand ses produits de publicité numérique n'avaient pas encore fait leurs preuves», a commenté un porte-parole du réseau social, Bertie Thomson, dans un mail à l'AFP.

«Nous avons hâte de présenter nos arguments devant le juge et de mettre un terme à ce contentieux de plusieurs années», a-t-il ajouté. «Notre activité a connu des hauts et des bas, mais nous assumons les actions que nous avons menées il y a plus de dix ans, à une époque où notre entreprise était exposée à de grands risques et incertitudes», a poursuivi le porte-parole. (afp/nxp)

Créé: 19.02.2020, 06h11

Articles en relation

Facebook reporte son appli de rencontre

Europe Le groupe américain veut s'assurer que sa nouvelle application ne pose pas de problème concernant le traitement des données personnelles. Plus...

Vie privée: Facebook dans le viseur au Canada

Amérique du Nord Une procédure en justice contre Facebook pour violation de la vie privée a été engagée jeudi au Canada. Plus...

Facebook traque ses usagers en permanence

Localisation Même lorsque les données de localisation sont désactivées, Facebook peut quand même savoir où se trouvent ses utilisateurs. Plus...

L'UE enquête sur Google et Facebook

Bruxelles Une enquête préliminaire a été lancée par la Commission européenne à l'encontre de Google et Facebook au sujet de leur utilisation des données personnelles. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.