Le procès d'UBS à Paris tourne au cauchemar

Fraude fiscaleUne amende de 4,2 milliards de francs, un verdict inattendu: la banque affronte une défaite juridique qu’elle n’accepte pas.

Markus Diethelm, chef juriste d’UBS, était le plus choqué à la sortie du tribunal. C’est lui qui avait décidé d’aller au procès, refusant un accord avec la justice qui aurait coûté 1,1 milliard à la banque.

Markus Diethelm, chef juriste d’UBS, était le plus choqué à la sortie du tribunal. C’est lui qui avait décidé d’aller au procès, refusant un accord avec la justice qui aurait coûté 1,1 milliard à la banque. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le verdict est tombé comme une enclume: UBS AG est condamnée pour démarchage bancaire illégal et pour blanchiment aggravé de fraude fiscale à une amende de 3,7 milliards d’euros (4,2 milliards de francs). Sa filiale UBS France est reconnue complice de ces infractions et condamnée à une amende de 15 millions d’euros. Quant aux six anciens cadres des deux banques, tous sont condamnés pour les mêmes chefs d’accusation, à l’exception de Raoul Weil, l’ancien numéro 2 du géant bancaire suisse, qui est le seul relaxé en raison d’infractions «pas assez caractérisées eu égard à sa position hiérarchique». Les autres écopent de peines de prison avec sursis qui vont de 6 à 18 mois, et d’amendes entre 50 000 et 300 000 euros.


À lire : UBS, ou le fantôme de nos vieilles turpitudes


Stupéfaction dans le tribunal

Pour UBS, c’est une débâcle juridique, le pire scénario qu’elle pouvait craindre et que jamais elle n’avait imaginé. Tout le monde dans la salle s’attendait à une longue lecture de considérants, à des calculs subtils autour de la question de l’amende. En réalité la présidente du tribunal, Christine Mée, liquide les choses en moins de vingt-cinq minutes. Elle donne raison pratiquement sur toute la ligne au ministère public et prononce à l’égard des deux banques les sanctions qu’il avait requises.

Seuls les dommages et intérêts réclamés par le fisc français sont revus à la baisse: l’avocat du gouvernement demandait 1,6 milliard, il n’obtient que la moitié, 800 millions d’euros. Cela fait quand même un total de 4,5 milliards d’euros pour UBS.

Dans le tribunal, c’est la stupéfaction. Les avocats de la banque s’esquivent en bloc pour digérer le choc et interjeter la décision. Quand il revient, une petite heure plus tard, Me Denis Chemla, qui dirigeait la défense pendant tout le procès, lâche brièvement quelques mots avant de disparaître: «Je ne m’y attendais pas. C’est une déception, beaucoup de nos arguments n’ont pas été entendus.»

Le plus choqué est le chef juriste d’UBS, Markus Diethelm. C’est lui qui a décidé d’aller au procès, refusant de passer un accord avec la justice qui aurait coûté 1,1 milliard, selon des sources non confirmées, soit la somme demandée en caution avant le procès. À la mi-octobre, quand il avait invité quelques journalistes au siège parisien d’UBS pour un briefing, il était plein d’assurance: «Un accord n’était ni économique ni rationnel, affirmait-il. S’il y avait la moindre crainte d’être condamné, j’aurais fait un accord. Ma réputation est en jeu.» Là, quand il sort de la salle du tribunal, il fend la foule des journalistes en répétant la même phrase, en français, en allemand, en anglais: «C’est une décision incompréhensible et il faut faire appel, évidemment. Il n’y a pas de preuve.»

Raoul Weil, le seul acquitté, n’est pas beaucoup plus loquace, mais lui a le sourire: «Je me sens très soulagé, car tout cela a duré beaucoup trop d’années. Il faut lire les considérants avant d’en dire plus.» Les deux procureurs du Parquet national financier sont absolument rayonnants, même s’ils refusent tout commentaire, et, à leur côté, l’avocat représentant le fisc, Me Xavier Normand-Bodard, parle d’une «décision historique».

«Exceptionnelle gravité»

Dans les considérants qu’elle a brièvement énoncés, la présidente du tribunal a dénoncé dans UBS «une organisation structurée verticalement, systémique et ancienne, tendant à contourner à la fois les règles européennes (…)» ainsi que «les règles fiscales et pénales, prérogatives de l’État français et reflets des trois principes d’égalité devant l’impôt, de lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale». Elle ajoute que «ces faits ont été commis sous couvert d’une opacité avérée dans les systèmes mis en place de prospection de résidents français peu scrupuleux» et que la banque «a fait constamment prévaloir ses intérêts propres sur les prérogatives régaliennes de l’État français». Autant d’éléments qui constituent des fautes pénales «d’une exceptionnelle gravité».

Pour le calcul de l’amende, la présidente Christine Bée estime qu’elle aurait pu s’élever à un maximum de 9,25 milliards d’euros, mais elle retient, suivant la réquisition du parquet, la somme de 3,7 milliards.

Après six semaines de procès, l’automne dernier, où l’absence de témoins, l’absence de clients reconnaissant avoir été démarchés, l’absence de preuves formelles quant aux infractions semblaient avoir fragilisé l’accusation, la décision tranchée du tribunal est une surprise. En témoigne le recul de 4,7% de l’action UBS au moment de l’annonce, qui indique que les investisseurs ne s’attendaient pas à une telle sévérité.

Atteinte à la souveraineté

Dans un communiqué publié mercredi après-midi, UBS annonce son intention de faire recours. Elle dénonce l’absence de preuves et estime que «comme aucune infraction n’a été constatée en France, cette décision revient à appliquer le droit français en Suisse», ce qui «porte atteinte à la souveraineté du droit suisse». Elle ajoute que «le jugement rendu ne parvient pas à s’écarter d’idées préconçues» et qu’il ne présente pas de «méthodologie crédible pour justifier le calcul de l’amende et des dommages et intérêts».

Créé: 20.02.2019, 21h31

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Articles en relation

UBS France saura aujourd'hui si elle échappe à 5 milliards d'amende

France C'est au Palais de justice de Paris en début d'après-midi que la décision va tomber. En France, le procès des agissements de la filiale d'UBS a fait grand bruit. Retour sur une affaire hors normes. Plus...

Pour clore son procès, UBS fustige l’absence de preuves

France Après six semaines de délibérations, les défenseurs de la banque jugent le dossier vide et réclament l’acquittement. Plus...

UBS en procès à Paris, le choix du quitte ou double

Justice Accusée d’avoir chassé illégalement le client en France, la banque a refusé de payer une amende. Lundi, elle affronte son juge. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 18 septembre 2019
(Image: Bénédicte) Plus...