Une protection juridique pour les internautes

AssuranceLe Groupe Mutuel a annoncé lundi le lancement de «Legisdigit@», une protection juridique contre «les risques liés à Internet et aux transactions électroniques».

Image: Chris Blaser - Photomontage

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Pour 6 francs par mois, les internautes suisses peuvent désormais bénéficier des services d’experts et d’avocats en cas de litige lors d’une vente ou d’un achat sur internet, d’usurpation d’identité ou de skimming (vol de données bancaires). Porte-parole du Groupe Mutuel, Yves Seydoux précise d’emblée «Cette assurance ne rembourse pas les dommages que pourraient subir les internautes.» Elle financera par contre les procédures de l'assuré.

«Le Groupe Mutuel a formalisé le sentiment et la réalité qui se fait jour dans les études d’avocats. Aujourd’hui plus personne n’hésite à saisir son numéro de carte de crédit sur internet, mais les utilisateurs ont besoin d’être rassurés. Cette assurance répond donc probablement à un vrai besoin», reconnaît Michel Jaccard, associé au sein de l’étude id est avocats et spécialiste des nouvelles technologies.

Attention aux doublons

A la Fédération romande des consommateurs, Valérie Muster accueille ce produit plutôt favorablement. «Presque tous les jours nous venons en aide à des consommateurs à qui ce produit pourrait être utile.» Mais elle met en garde: «Les Suisses sont souvent trop assurés. Une personne qui dispose d'une protection juridique standard sera déjà couverte pour certains de ces risques. Il vaut donc mieux se renseigner auprès de son assureur afin d'éviter d'avoir deux produits qui couvrent le même risque.»

Une recommandation fort à propos: «Le contrat de vente est toujours inclus dans les contrats de protection juridique privés», prévient Alice Fahrion de l'assureur Orion. «Les conditions générales des contrats d'AXA-ARAG ne contiennent généralement pas d'exclusions relatives à internet», ajoute Nicole Horbelt, porte-parole de cette entreprise. Ceux-ci ne couvrent toutefois que l'Europe, contrairement à l'offre proposée par le Groupe Mutuel.

Skiming couvert par la banque

Quant à la couverture du skiming (arnaque au bancomat, par exemple), «il serait intéressant de voir comment cette assurance vient en aide à une victime dans un cas où la banque rejette la faute sur le client», soulève Valérie Muster. La FRC note une augmentation de cas où les banques accusent les clients de négligence pour ne pas prendre en charge ce risque qui leur incombe.

«Les protections juridiques ne couvrent jamais tout. Elles sont toujours orientées vers une thématique donnée», précise Yves Seydoux, pour qui ce nouveau produit comble une véritable lacune. «Nous avons pu définir un module qui ne soit pas excessif et qui reste accessible à un large public, en particulier les jeunes.» Legisdigit@ est, en effet, moins cher que les autre offres de protection juridique.

Tarif réduit, couverture réduite

Mais pour 6 francs par mois, les prestations ne sont couvertes qu’à hauteur de 10 000 francs. «Avec ce montant vous arrivez peut-être à résoudre un cas très simple. Pour obtenir des résultats cependant, il faut parfois des procédures qui durent plusieurs mois et entamer des actions dans plusieurs pays. Et dans de tels cas, cette somme est très rapidement insuffisante», prévient Michel Jaccard.

Pas de couverture des atteintes à la réputation

«Les problèmes les plus délicats sont les attaques à la réputation. Mais ceux-ci ne sont pas couverts par ce nouveau contrat», soulève enfin Michel Jaccard. En clair, si un internaute vous insulte sur un forum ou un réseau social, Legisdigit@ ne viendra pas à votre aide, contrairement à une offre lancée l’an passé en France. Des situations où les clients de Protekta «peuvent obtenir des conseils juridiques par téléphone», note Tanja Roth, porte-parole de La Mobilière, dont Protekta est une filiale. «La couverture d’assurance vaut également en cas d’atteinte à la personnalité». Des conditions similaires s'appliquent chez AXA-ARAG à condition que le for soit en Europe

Créé: 13.02.2013, 14h03

Un problème pour les entreprises

«Plus que les individus, ce sont les entreprises qui cherchent à couvrir ces risques: dès qu’elles disposent d’un fichier client contenant des données financières ou médicales, par exemple, elles sont tenues de les protéger», signale Michel Jaccard, avocat spécialisé. «Mais il leur est très difficile de s’assurer contre les conséquences d’une fraude ou d’un vol de données.»

Pascal Gloor du Netobservatory, startup qui analyse la sécurité du net suisse, abonde dans ce sens. «Par exemple, si le site d'une petite PME qui vend des produit sur internet se fait pirater, du jour au lendemain, ils peuvent perdre tous leurs clients.» A sa connaissance aucun produit d'assurance n'est proposé sur le marché. «Il y a un marché, mais si les assurances ne veulent pas se lancer, ce n'est pas un hasard. Les dommages peuvent vite coûter très cher.»

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.