Les protections contre les abus de prix divisent

TélécommunicationsLes organisations de consommateurs saluent les nouvelles protections contre les abus de prix. Ces modifications d'ordonnance, qui étaient en consultation jusqu'à jeudi, mécontentent en revanche les opérateurs.

Image: Keystone

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Les organisations de consommateurs et les opérateurs accueillent diversement les nouvelles protections contre les abus de prix dans les télécommunications.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) veut contraindre les fournisseurs à indiquer de façon transparente les prix des services offerts par Internet. Les prestataires devraient le faire de manière claire, en notant le prix à proximité immédiate de l'endroit où l'utilisateur doit cliquer pour accepter l'offre.

Les opérateurs ne pourraient en outre plus facturer des suppléments par rapport aux prix indiqués, par exemple pour les appels vers un numéro de service à valeur ajoutée (090x, 084x, 0878, numéros courts). Enfin, les communications vers des numéros 0800 devraient être toujours gratuites, que l'on appelle d'un téléphone fixe ou portable.

Opérateurs mécontents

Orange rejette résolument cette proposition, vue comme une ingérence dans sa liberté d'entreprise. La société avance que les montants économisés par les clients lui feront défaut, et nuiront à son modèle d'affaires. Orange rappelle qu'elle emploie 1000 personnes en Suisse.

Swisscom exprime son scepticisme au sujet de l'obligation de transparence accrue dans l'indication des tarifs. Elle est d'avis qu'un excès de régulation n'est pas forcément dans l'intérêt du consommateur: ajouter des indications vocales pour les clients qui composent le 1811 par exemple ne fera que rallonger le temps d'appel.

Sunrise emboîte le pas à ses deux concurrents. L'opérateur souligne qu'il doit assurer sa stabilité financière et que ce qui est épargné d'un côté par le consommateur peut être répercuté sur d'autres services. Selon Sunrise, la branche des télécommunications a pris déjà plusieurs mesures de son propre chef en faveur de la protection de la clientèle ces dernières années.

A l'instar d'Orange, UPC Cablecom estime qu'une telle ingérence dans les droits de propriété est excessive. Selon l'exploitant de réseaux câblés, cette réglementation est une atteinte à la liberté économique et le consommateur ne s'en trouve pas mieux protégé.

Débit Internet augmenté

Autre changement prévu par l'OFCOM, Swisscom devrait à l'avenir offrir un débit minimal de 2000 kbits/s du réseau vers l'utilisateur et de 200 kbits/s en sens inverse. Le prix plafond de 55 francs par mois (hors TVA) pour un raccordement à une telle connexion devrait rester inchangé. Le géant bleu n'y voit pas d'inconvénients et juge la mesure pertinente.

Les modifications proposées concernent aussi la publicité de masse déloyale. Elles donnent la possibilité à l'opérateur de la personne qui reçoit l'appel non désiré de retracer la communication. Selon le projet, il pourra exiger du fournisseur de transit de lui donner l'identité de celui qui lui a transmis la communication.

Consommateurs: «oui, mais»

Les projets colmatent certaines brèches, salue Valérie Muster, responsable de la permanence à la Fédération romande des consommateurs (FRC). Mais les mesures prises pourraient aller plus loin, notamment pour les appels commerciaux indésirables. Ceux-ci ont fait l'objet de 10'000 dénonciations auprès de la FRC depuis avril 2012, rappelle-t-elle.

La FRC préconise un blocage ou un filtrage lorsque des abus sont constatés. Car la justice est fréquemment obligée de classer les plaintes déposées par les associations de consommateurs. Identifier les auteurs se révèle impossible, étant donné que les centres d'appel sont souvent délocalisés à l«étranger.

Swisscom émet un avis similaire. L'ex-régie fédérale plaide pour que les opérateurs téléphoniques puissent bloquer les numéros concernés basés à l'étranger, «dans l'intérêt des clients».

La Conférence suisse de l'informatique, représentante des cantons, n'a pas pris position. (ats/nxp)

Créé: 18.04.2014, 08h42

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