Raoul Weil pourrait obtenir un dédommagement

Etats-UnisL'acquittement de l'ex cadre d'UBS à l'unanimité du jury soulage la place financière suisse. C'est également une bonne nouvelle pour les banquiers suisses.

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Raoul Weil a de quoi se réjouir après son acquittement prononcé lundi 3 novembre aux Etats-Unis, au terme de son procès devant la cour fédérale de Fort Lauderdale, en Floride. Il pourrait également recevoir des dommages et intérêts, sans compter qu'il va pouvoir récupérer sa caution de 10,5 millions de dollars, précise le Blick dans son édition du 4 novembre.

Comme l'explique Martin Naville, directeur de la Chambre de commerce américano-suisse, il n'est pas rare que les cadres supérieurs et autres directeurs contractent des assurances pour les cas juridiques. Ces contrats assurent les coûts de la défense ainsi que tout dédommagement.

«C'est comme la fin de l'alerte»

Et si Raoul Weil dispose bel et bien d'une telle couverture, son assureur lui devra des indemnités que le groupe pourra par la suite aller réclamer à l'administration américaine au titre du préjudice subi, souligne Martin Naville.

Ce dernier estime aussi que l'acquittement est une excellente nouvelle pour tous les banquiers suisses après les tensions de ces dernières années. «C'est comme la fin de l'alerte», ajoute le directeur. Qui estime cependant que la sérénité reviendra complètement avec le programme américain destiné aux banques pour solder les contentieux fiscaux.

Des poursuites en Suisse

Mais tous les banquiers devraient toutefois pas se réjouir, tempère Peter V. Kunz, vice-doyen de la faculté de droit de l'Université de Berne. Hansruedi Schumacher et Martin Liechti, qui ont collaboré avec la justice américaine, risquent des ennuis en Suisse, explique-t-il dans le Tages-Anzeiger.

«Je suppose que le Ministère Public de la Confédération va se pencher sur le dossier et si ces témoins ont violé la loi suisse sur le secret bancaire, ils pourraient être poursuivis en Suisse», estime le professeur. Une démarche d'autant plus possible que l'affaire est close aux États-Unis.

Il met surtout en garde des banquiers de moindre importance que Raoul Weil, car la justice américaine va chercher à rebondir après son échec. Les procureurs pourraient en effet réunir plus facilement des preuves contre des cadres intermédiaires, comme des courriers électroniques aggravants. «Je pense donc que la situation ne va pas s'améliorer pour cette catégorie, au contraire!», prévient le vice-doyen.

Créé: 04.11.2014, 15h12

Berne a pris acte

Une bonne surprise. A Berne, le Département fédéral des finances (DFF) «prend acte» de l'acquittement de Raoul Weil. Le verdict constitue «une très bonne surprise, plutôt inattendue», estime Xavier Oberson, spécialiste de droit fiscal à l'Université de Genève.

Question ouverte. L'acquittement «n'est pas négatif» pour la Suisse, a seulement indiqué à l'ats Roland Meier, porte-parole du DFF. Quant aux conséquences qu'il pourrait avoir sur le règlement en cours du conflit fiscal entre la Confédération et Washington, la question reste ouverte, selon lui.

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