La réforme fiscale place la Suisse en bonne position

CompétitivitéL’attractivité de la Suisse ne devrait guère souffrir de la refonte de l’imposition des entreprises, estime le Credit Suisse.

«La suppression des privilèges fiscaux des sociétés à statut spécial (holdings, sociétés d’administration, de domicile et mixtes) est au cœur de la réforme» affirme Jan Schübach.

«La suppression des privilèges fiscaux des sociétés à statut spécial (holdings, sociétés d’administration, de domicile et mixtes) est au cœur de la réforme» affirme Jan Schübach. Image: LAURENT GUIRAUD

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«Avec les réductions envisagées de l’imposition ordinaire des bénéfices, la plupart des sites suisses conserveraient leur attrait fiscal à l’avenir également.» C’est l’une des conclusions d’une récente étude du Credit Suisse (CS) sur la «Réforme fiscale et financement de l’AVS» (RFFA), objet sur lequel se prononcera le peuple suisse le 19 mai. Des taux d’imposition compris entre 12% et 14% sont jugés intéressants en comparaison internationale.

Un rapide coup d’œil permet de s’en convaincre. En Allemagne, par exemple, les profits des entreprises sont taxés à hauteur de 30%, alors que le Royaume-Uni ponctionne un petit peu moins de 20%. Les taux prévus en Suisse permettront ainsi de rester attractif aux yeux des multinationales. Un bon point pour l’emploi et la croissance économique. «Au cours des trente dernières années, les régimes fiscaux ont largement contribué à la position exceptionnelle de la Suisse en tant que place économique et à sa prospérité actuelle», rappellent les experts de PwC.

«La suppression des privilèges fiscaux des sociétés à statut spécial est au cœur de la réforme»

La refonte de la fiscalité ne tombe pas de nulle part. Elle est nécessaire pour que la Suisse arrive à respecter les standards internationaux de l’OCDE en la matière. Cela implique de traiter sur un pied d’égalité les PME suisses et les groupes internationaux, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. «La suppression des privilèges fiscaux des sociétés à statut spécial (holdings, sociétés d’administration, de domicile et mixtes) est au cœur de la réforme», écrit Jan Schüpbach, l’auteur de l’étude du CS. Dans la pratique, les profits générés à l’étranger par les multinationales basées en Suisse seront taxés un peu plus qu’aujourd’hui, alors que les bénéfices des PME locales le seront nettement moins.

Rester attractif au plan international est déterminant en termes de recettes fiscales. «Les sociétés à statut spécial revêtent une importance considérable pour la Suisse, souligne l’étude. De 2012 à 2014, elles ont généré près de la moitié des recettes de l’impôt sur le bénéfice de la Confédération, soit 3,6 milliards par an en moyenne.» Pour les cantons et les communes, elles ont représenté environ 20% des rentrées fiscales des entreprises et «48% environ des dépenses de recherche et développement (R&D) du secteur privé». Éviter le départ des Medtronic et autres Procter & Gamble pour des cieux fiscalement plus intéressants s’avère primordial pour le pays.

Rivalité entre cantons

La bataille fiscale risque d’être exacerbée entre les cantons, qui pourront ajuster leur modèle de taxation en utilisant de nouveaux instruments financiers. Ces derniers prendront la forme de déductions liées aux dépenses de R&D, d’exonérations de l’impôt sur les dividendes ou de réductions d’impôts sur les bénéfices en lien avec un brevet protégé en Suisse. Le CS a livré ses prévisions pour 2025. En se basant notamment sur les taux d’impôts attendus sur les bénéfices et le capital (mais excluant les nouveaux instruments financiers), Zoug devrait demeurer le canton le plus attractif à cette échéance, devant Bâle-Ville, qui, grâce à la réduction à 13,04% de la taxation des profits, enregistrera la plus forte progression de Suisse. Puis viendront Zurich et Genève. Vaud figurera comme aujourd’hui en milieu de classement.

Créé: 04.04.2019, 19h37

(Image: Source Credit Suisse)

(Image: Source Crédit Suisse)

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