Les règles du chômage partiel devraient changer

SuissePar 33 voix contre 3, le Conseil des Etats a adopté une motion de Beat Vonlanthen (PDC/FR) visant à biffer l'obligation de chercher un travail provisoire. Le National doit se prononcer.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Prendre en compte une occupation provisoire dans le calcul des indemnités est complexe et coûteux. De plus, cette activité partielle ne permet pas à l'employé d'augmenter à nouveau son temps de travail si les carnets de commandes se remplissent à nouveau. Résultat: la loi n'est pas appliquée.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie a d'ailleurs décidé en novembre 2015 que les travailleurs concernés pouvaient renoncer à chercher des occupations provisoires dans le cadre du chômage partiel et qu'ils ne seront plus contrôlés. Les chances de trouver une occupation provisoire étaient en effet considérées comme trop faible.

Loi restée lettre morte

La majorité a suivi ces arguments, estimant préférable, pour des questions de sécurité juridique, de biffer une loi restée lettre morte.

Par ailleurs, le texte demande une accélération de la mise en place des guichets informatiques afin de faciliter le travail des entreprises.

Le Conseil fédéral approuve la motion, même s'il aurait préféré attendre la prochaine révision de la loi sur l'assurance-chômage. Quant à la cyberadministration, sa mise en place est déjà prioritaire. Cette revendication est donc déjà prise en compte. (ats/nxp)

Créé: 06.03.2017, 18h42

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 21 septembre 2019
(Image: Valott?) Plus...