«On nous reprend d’une main ce qu’on nous donne de l’autre»

Digital detoxLuca Cirigliano, juriste et secrétaire central à l'USS, dénonce des attaques sur le droit du travail et la protection des salariés.

Luca Cirigliano

Luca Cirigliano Image: Union syndicale suisse

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La notion de digital detox en faveur des salariés entre progressivement dans les conventions collectives de travail ou dans les directives internes des entreprises suisses. L'employé n'a plus à répondre ou à consulter ses mails durant les vacances et les supérieurs ne doivent plus les contacter. Mais des discussions à Berne sur la dérégulation de la saisie des temps de travail remet tout cela en cause.

Inscrire le droit à la déconnexion des salariés dans les CCT, n’est-ce pas un vrai progrès?
Bien sûr, car cela renforce la protection des employés, surtout en ce qui concerne leur santé. Cette mesure vient quelque peu compenser la dérégulation en cours de la saisie obligatoire du temps de travail introduite le 1er janvier 2016. L’Union syndicale suisse l’a toujours dit: nous sommes prêts à des compromis de flexibilisation modérée dans le monde du travail, qui peut offrir des avantages pour les salariés, pour autant que celle-ci soit encadrée et réglementée par la loi ou par les CCT. Mais, gare, d’aucuns voudraient aujourd’hui leur reprendre d’une main ce qu’ils ont donné de l’autre.


Lire aussi:  Peu à peu, les entreprises adoptent la «digital detox» pour leurs salariés


Comment cela?
Deux initiatives parlementaires, déposées en 2016, par le démocrate-chrétien Konrad Graber et l’ancienne conseillère aux États PLR, aujourd’hui conseillère fédérale, Karin Keller-Sutter. Les deux visent le même but: un régime de flexibilité dans la loi sur le travail. Celle de Konrad Graber plaide pour un horaire annualisé pour les personnes exerçant une fonction de cadre ou de spécialiste disposant d’un pouvoir de décision important, ce qui, dans sa dernière version, peut amener certains d’entre eux à travailler jusqu’à 67 heures par semaine. Celle de Karine Keller-Sutter demande que la saisie du temps de travail soit supprimée pour ces mêmes personnes ou pour celles qui gagnent plus de 120'000 francs brut par année.

En quoi est-ce grave, si, en moyenne annuelle, on ne dépasse pas les 45 heures hebdomadaires?
C’est grave parce que ce projet prévoit également que les salariés de cette catégorie – qui, selon l’Enquête suisse sur la population active de 2016, concernerait tout de même 46% des actifs en Suisse – auraient l’autorisation légale de travailler le dimanche ou durant les vacances, aller voir des clients, répondre aux mails, téléphoner, du moment que ce ne soit pas depuis le bureau… Donc d’être accessibles et sur le pont sept jours sur sept!

Pourquoi pas depuis le bureau?
Sans doute pour ne pas affoler l’opinion publique, très hostile au travail du dimanche, telle l’ouverture des magasins tous les jours de la semaine… Mais si cela se passe depuis la maison ou ailleurs, ce n’est plus un problème! Donc, le droit à la déconnexion, même inscrit dans une CTT, ne vaut plus rien. Et, discrètement, on est en train de supprimer l’obligation de la saisie du temps de travail, voire d’amoindrir une loi sur le travail, déjà très, très souple, en ce qui concerne le devoir de protection de la santé d’un employé.

Où en est-on, dans ces deux projets?
Ils sont toujours en discussion à la Commission de l’économie du Conseil des États. Les débats reprendront en août prochain. Le Conseil fédéral a décidé de temporiser, après que les syndicats, la FMH et ses médecins du travail, l’entier des inspectorats du travail cantonaux et tous les cantons romands les eurent rejetés. Mais ces initiatives parlementaires restent toujours à l’ordre du jour, même si, pour l’initiative Graber, on est passé de 73 heures hebdomadaires à 67 heures et que le Conseil fédéral a refusé de cumuler l’une et l’autre, la flexibilisation des horaires et la suppression de la saisie des temps de travail. Mais les avancées sur le droit à la déconnexion sont déjà menacées par cette nouvelle réforme de la loi suisse du travail.

Créé: 15.07.2019, 11h09

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