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ZurichScandale VW: Plainte pour les clients suisses

La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) exige des indemnités pour les Suisses touchés par l'affaire des moteurs truqués de Volkswagen.

La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) exige des indemnités pour les Suisses touchés par le scandale Volkswagen. Elle a porté plainte jeudi à Zurich contre le groupe allemand et Amag. L'importateur de VW en Suisse réfute les accusations de la SKS.

La procédure vise à déterminer si VW et AMAG ont trompé les automobilistes et donc violé le droit helvétique, souligne jeudi l'organisation dans un communiqué. Si tel est le cas, l'association réclame des indemnités entre 3000 et 7000 francs par véhicule, en guise de dommages et intérêts.

Les voitures affectées par la tromperie ont perdu de leur valeur, justifie la fondation. A ses yeux, une remise en état du logiciel truqué ne suffit pas.

«Les propriétaires ont dépensé trop d'argent pour une voiture prétendument respectueuse de l'environnement. Et ils ont en récolté beaucoup moins en la revendant», argumente la SKS. L'organisation estime que les clients lésés ont payé en moyenne 15% de trop. Cela représente un montant compris entre 3000 et 7000 francs, selon le prix d'achat du véhicule.

Amag réfute

Amag réfute fermement les accusations de la SKS. L'importateur se défend de toute tromperie et souligne avoir pris les mesures adéquates dès qu'il a eu connaissance du cas. Il juge par ailleurs incompréhensibles les calculs de l'organisation, selon lesquels les clients lésés ont payé en moyenne 15% de trop.

Amag conteste en outre l'affirmation de la SKS, selon laquelle les clients ont enregistré des revenus nettement plus faibles sur le marché de l'occasion. Citant des experts de la branche, l'importateur estime qu'aucun changement de prix significatif n'a pu être constaté.

Inscriptions en ligne

Près de 2000 personnes ont fait part, cet été, de leur intérêt à prendre part à la procédure initiée par la SKS. Un formulaire d'inscription sur le site internet de l'organisation permet aux propriétaires des véhicules concernés par le scandale de se joindre à la plainte collective.

L'action est aussi valable pour les entreprises et les propriétaires de véhicule en leasing. Les personnes au bénéfice d'une protection juridique devraient faire part de leurs réclamations auprès de leur compagnie d'assurances, poursuit l'association. Pour les autres, la SKS veut prendre en charge les risques financiers d'une telle procédure.

Instrument juridique inédit

Le recours collectif pour ce genre d'affaires n'existe pas en Suisse. L'association a donc développé, en collaboration avec des avocats spécialisés, son propre concept juridique, combinant divers instruments légaux.

De manière générale, les considérations de la SKS sont plausibles, même s'il n'existe aucun précédent en Suisse, explique à l'ats l'avocat Alexander de Beer. Selon lui, la principale difficulté de la demande de dommages et intérêts réside dans la gestion administrative des nombreuses plaintes. Au final, VW et Amag pourraient réclamer une solution à l'amiable, poursuit-il.

Pour être prises en compte, les demandes d'indemnisation doivent être soumises avant la fin de cette année car à partir de janvier 2018, il y a un risque de prescription. Sur le plan romand, la Fédération romande des consommateurs (FRC), qui a adopté une stratégie différente de la SKS, va lancer lundi prochain «une grosse action collective» avec ses partenaires européens. Mais cela n'empêche pas les clients romands de participer à la procédure de la SKS.

Facture salée aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, Volkswagen a dû payer quelque 22 milliards de dollars (20,8 milliards de francs) d'amendes pour avoir équipé ses voitures diesel de logiciels visant à déjouer les contrôles anti-pollution. Et les conducteurs des véhicules concernés peuvent obtenir plus de 5000 dollars (4727,65 francs) de compensation. En Europe, l'entreprise a toutefois refusé toute solution, dénonçait mi-juin la fondation.

Démasqué par les autorités grâce à une organisation non gouvernementale (ONG), le géant aux douze marques (Audi, VW, Porsche...) a reconnu, fin 2015, avoir équipé 11 millions de ses voitures dans le monde d'un logiciel minimisant le niveau réel des émissions de gaz nocifs lors des contrôles de pollution. Le scandale a touché quelque 180'000 véhicules en Suisse.

ats

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