Accord de principe trouvé aux Etats-Unis

Scandale VolkswagenLe constructeur automobile allemand va indemniser les propriétaires américain de voitures truquées.

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Volkswagen a trouvé «un accord de principe» prévoyant des «compensations importantes» afin d'éviter un procès aux Etats-Unis dans l'affaire des moteurs diesel truqués pour déjouer les normes anti-pollution.

Ce protocole, annoncé par le juge californien Charles Breyer, ne met toutefois pas fin à l'enquête pénale lancée par le Département de la Justice (DoJ) ni aux actions judiciaires engagées par des clients américains s'estimant floués.

«Les parties sont arrivées à un plan concret» et «ont trouvé un accord de principe» qui devrait régler le problème pour «la majorité des voitures» concernées, a indiqué le magistrat lors d'une audience à San Francisco.

Il a exigé que le contenu des discussions et les détails de l'accord restent confidentiels jusqu'à ce qu'ils soient communiqués au tribunal, mais indiqué que l'accord devrait permettre des «compensations importantes».

«C'est un accord de principe, il n'y a pas de chiffres à fournir», a indiqué pour sa part une porte-parole de VW aux Etats-Unis, en soulignant que «pour le moment les propriétaires (de Volkswagen) aux Etats-Unis n'ont rien à faire», l'accord représentant toutefois «un pas important pour rétablir la situation».

Plusieurs solutions à choix

Volkswagen va donner aux propriétaires des voitures de deux litres de cylindrée, soit environ 480'000, le choix entre les leur racheter, les modifier à ses frais, ou annuler leur crédit-bail s'il en ont un. Le groupe automobile a aussi accepté de mettre en place un fonds destiné à financer des mesures de protection de l'environnement, a encore indiqué le juge Breyer.

Le DoJ a confirmé que l'accord ne s'appliquait pour l'instant qu'aux voitures de deux litres et que les quelque 80'000 voitures équipées d'un moteur de trois litres, dont certaines vendues sous les marques Porsche et Audi, n'étaient pas concernées.

Cet accord, première étape dans les négociations entre le groupe automobile et le DoJ et l'agence fédérale de l'environnement (EPA), permet à Volkswagen d'échapper à court terme à un procès qui aurait pu lui coûter des dizaines de milliards de dollars.

Le juge Breyer avait donné jusqu'à ce jeudi à Volkswagen pour trouver un accord avec les autorités américaines et les propriétaires de voitures, faute de quoi un procès aurait eu lieu cet été.

Les différentes parties ont désormais jusqu'au 21 juin pour transmettre tous leurs documents au juge, qui prévoit une audience sur l'approbation préliminaire de l'accord le 26 juillet. En attendant, un nouveau point d'étape sera réalisé lors d'une autre audience le 19 mai.

Les marchés ont bien réagi à ces annonces: A Francfort, l'action Volkswagen s'est envolée de 5,09%, après avoir déjà pris plus de 6% la veille.

Remettre les moteurs aux normes

Outre une compensation financière, Volkswagen s'est aussi engagé à remettre aux normes les moteurs. Sur environ 11 millions de véhicules dans le monde - des Volkswagen mais aussi des Audi et des Seat - le moteur diesel est équipé d'un logiciel permettant de faire passer, en conditions de test, la voiture pour moins polluante qu'elle n'est en réalité.

En Europe, où quelque 8 millions de voitures sont concernées, l'émoi a été grand et le coup porté à l'image de Volkswagen sévère - même si les ventes du groupe ont déjà redressé la tête -, mais le constructeur a été en mesure de présenter rapidement une solution de remise à niveau satisfaisant les autorités.

Cette vaste opération, qui s'étalera sur toute l'année et se fait modèle par modèle, a débuté en janvier et est à la charge de Volkswagen. Une compensation financière des propriétaires n'est toutefois pas prévue, au grand dam des associations de protection de consommateurs. Les négociations ont été nettement plus compliquées aux Etats-Unis, où certaines normes sont plus strictes. Dès l'éclatement du scandale, le constructeur allemand avait provisionné plus de 6 milliards d'euros (6,56 milliards de francs) dans ses comptes, mais cette somme pourrait grimper très vite. (ats/nxp)

Créé: 21.04.2016, 13h15

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