Scandale VW: feu vert pour un accord amiable

Etats-UnisLe plan d'indemnisation de plus de 14 milliards du géant allemand a été avalisée par la justice américaine, mardi.

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La justice américaine a donné mardi son feu vert préliminaire au plan d'indemnisation de 14,7 milliards de dollars soumis par le groupe allemand Volkswagen dans le scandale des moteurs diesel truqués aux Etats-Unis. «Il y a eu des efforts immenses pour atteindre une série d'objectifs. Je pense que ces objectifs ont été atteints. La cour donne son accord préliminaire», a déclaré Charles Breyer, le juge en charge de l'affaire, à l'issue d'une audience à San Francisco (Californie).

Il a précisé qu'une nouvelle audience aurait lieu d'ici le 18 octobre pour donner un accord final.

L'accord ouvre la voie au rachat potentiel aux Etats-Unis de quelque 480.000 voitures avec un moteur diesel 2 litres équipées d'un logiciel faussant le résultat des tests anti-pollution.

Réparation gratuite

Leurs propriétaires auront le choix entre se les faire racheter pour leur valeur de septembre 2015, ou de les faire réparer gratuitement. Ils toucheront aussi dans tous les cas une indemnisation dépendant du modèle du véhicule, pouvant aller jusqu'à 10'000 dollars.

Des stipulations ont aussi été intégrées à l'accord amiable pour garantir que les voitures qui seront rachetées par le constructeur aux Etats-Unis ne soient pas revendues dans ce pays, ou ailleurs dans le monde, avant d'avoir été réparées.

Le juge Breyer a souligné que c'était «l'un des aspects essentiels», évoquant «une responsabilité spéciale de s'assurer qu'en résolvant les problèmes de pollution ici, nous n'en créons pas dans le monde».

Deux fonds

En plus du volet d'indemnisation, évalué à quelque 10 milliards de dollars, Volkswagen a accepté de mettre en place deux fonds, l'un doté de 2,7 milliards pour mettre en place des actions pour remédier aux conséquences des émissions polluantes de ses voitures aux Etats-Unis, et un autre de 2 milliards pour la promotion de voitures vertes à zéro émission.

«Volkswagen accepte la responsabilité pour ce qui s'est passé ici», a souligné lors de l'audience Robert Giuffra, l'avocat du groupe allemand. Il a souligné que l'accord était «bon pour les consommateurs, bon pour l'environnement», mais aussi «bon pour Volkswagen». Il permet à Volkswagen de tourner la page«, a-t-il fait valoir

Accord encore à trouver

Le groupe allemand n'est toutefois pas encore sorti d'affaire aux Etats-Unis, car il doit encore trouver un accord pour un plus petit nombre de véhicules à moteur 3 litres.

L'agence californienne de l'environnement (Carb) avait annoncé mi-juillet avoir rejeté le plan proposé par Volkswagen pour remettre aux normes les quelque 16'000 voitures concernées, jugeant les mesures envisagées «incomplètes, considérablement lacunaires, et loin de remplir les conditions légales». (ats/nxp)

Créé: 26.07.2016, 19h50

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