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Le Sénat vote l’accord fiscal avec la Suisse

Après dix ans d’attente, le protocole sur la double imposition entre la Suisse et les États-Unis est enfin approuvé.

Le sénateur Rand Paul.
Le sénateur Rand Paul.
Reuters

«La résolution sur la ratification est approuvée.» À 11h40 mercredi matin, le sénateur du Nebraska Ben Sasse a mis fin à dix ans d’attente pour la Suisse. Le Sénat américain a finalement ratifié par 95 voix contre 2 le protocole modifiant la convention avec la Suisse sur la double imposition.

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