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Le sort d’Internet dépend-il des États-Unis ?

Washington annonce le démantèlement des régles relatives à la neutralité du Net. Une menace?

Photo d'illustration
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Royalty-Free/Corbis

La «neutralité du Net» est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet par les fournisseurs d’accès à internet ou les gouvernements. Ce principe exclut par exemple toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

Le débat sur la neutralité du Net qui enflamme actuellement les États-Unis et les réseaux sociaux consiste essentiellement à déterminer si tous les utilisateurs devraient bénéficier d’un accès égalitaire à l’ensemble du contenu d’Internet ; un débat aussi vieux que le réseau lui-même.La question revient à savoir si Internet représente une plateforme commerciale, ou plutôt un espace permettant l’expression personnelle, la création, l’innovation et le partage. Mais comment ces deux visions opposées coexistent-elles et comment devraient-elles coexister ?

«Dans le pire des cas, les États-Unis pourraient se retrouver numériquement isolés du reste du monde»

La Commission fédérale des communications des États-Unis (FCC) a annoncé le démantèlement des règles relatives à la neutralité du Net, entrées en vigueur en 2015 sous l’administration Obama. Ce projet d’abrogation des règles de la neutralité du Net s’inscrit dans la continuité des politiques de l’administration Trump.

Dans le pire des cas, les États-Unis pourraient se retrouver numériquement isolés du reste du monde, ce qui est peu probable. Cela nuirait certainement à de nombreuses sociétés, aux États-Unis comme à l’extérieur, qui exercent leurs activités en ligne. La hausse des frais pour les entreprises pourrait se traduire par une augmentation des tarifs pour les clients. Mais à long terme, les plus affectés seraient les États-Unis, peut-être pas sur le plan financier, mais plus certainement au regard de la richesse du contenu Internet auquel les résidents américains pourraient facilement accéder.

Qu’adviendra-t-il alors, en cas de démantèlement des règles de la neutralité du Net ? Étant donné le tollé, les fournisseurs d’accès à Internet ne changeront probablement pas leurs modèles d’abonnement du jour au lendemain. En réalité, ce n’est sans doute pas dans leur intérêt. Les premiers changements concerneront très probablement l’accès mobile aux données. Si les changements sont mis en œuvre, les PME établies aux États-Unis seront les plus touchées, tout comme les sociétés étrangères qui ne sont pas en mesure de négocier directement avec les entreprises américaines de télécommunication. Les résidents américains pourraient alors voir leur accès limité ou ralenti à des services extérieurs d’actualité, d’éducation (cours en ligne), d’achat en ligne, ou aux industries culturelles (musées, musique, cinéma, etc.), par exemple.

Les changements opérés aux États-Unis pourraient également influencer d’autres politiques nationales. Néanmoins, l’UE a mis en place des règlements relatifs à l’accès à un Internet ouvert. En outre, dans la plupart des pays européens, l’État intervient depuis longtemps sur le marché des télécommunications, et ce, malgré le mouvement de privatisation des années 1980. Une chose est sûre : le réseau Internet est mondial et la Suisse ne sera pas épargnée par les grands changements apportés à sa structure et sa gouvernance.

* Professeur à l’IMD

** Associée de recherche à l’IMD

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