Sous-enchère: l'horlogerie reste sous observation

JuraLa branche a fait l'objet de nombreux contrôles ces dernières années, révélant des cas de sous-enchère.

Le canton du Jura tire un bilan positif de ses efforts contre la sous-enchère salariale.

Le canton du Jura tire un bilan positif de ses efforts contre la sous-enchère salariale. Image: Keystone

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En matière de sous-enchère salariale, le Jura s'en sort avec un bilan positif en 2015, estime la commission tripartite de libre circulation. Une vingtaine de cas ont été constatés. La branche de l'horlogerie, concernée ces dernières années, reste en «observation renforcée».

L'an dernier, 230 contrôles d'entreprises ont été effectués, portant sur plus de 1000 personnes. Trente-trois concernaient des firmes étrangères actives dans le Jura, y compris des indépendants.

Sur ces 230 contrôles, 24 situations présentaient des cas de sous-enchère salariale. Treize ont pu être réglées positivement, neuf n'ont pas abouti et deux sont encore en cours de discussion.

Dans ce genre de cas, la commission tripartite cantonale de libre circulation des personnes lance une procédure de conciliation. Les employeurs doivent adapter la rémunération trop basse, ou au moins expliquer les motifs ayant conduit à un salaire inférieur à l'usage usuel.

Si cette procédure n'aboutit pas à plusieurs reprises, la commission peut proposer au gouvernement de mettre en place une mesure d'accompagnement: soit un contrat de travail type, soit l'extension d'une convention collective de travail (CCT).

Détail et horlogerie

Une telle mesure d'accompagnement est actuellement en vigueur pour les vendeuses et vendeurs du commerce de détail. Etablie en 2014, elle arrive à échéance à la fin de l'année. La commission doit encore décider de son éventuelle prolongation.

La branche de l'horlogerie a aussi fait l'objet de nombreux contrôles ces dernières années. Ceux-ci ont révélé des cas de sous-enchère, rappelle la commission.

Cette dernière a toutefois renoncé à une mesure d'accompagnement, au vu des contrôles effectués à fin 2015 et du succès des procédures de conciliation. Mais la branche reste en observation renforcée.

Depuis 2010, 250 contrôles sont effectués chaque année en moyenne dans des branches considérées «à risque». La commission est composée à parts égales par les syndicats, les employeurs et l'Etat. Son mandat se limite aux branches qui ne sont pas couvertes par une CCT étendue. (ats/nxp)

Créé: 19.10.2016, 12h09

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