Les subventions versées à Airbus étaient illégales

OMCLes Etats-Unis pourraient demander jusqu'à 10 milliards de dollars par an en compensation.

Le représentant américain au commerce extérieur, Michael Froman, n'a pas évoqué de possibles mesures de représailles commerciales contre ses partenaires européens.

Le représentant américain au commerce extérieur, Michael Froman, n'a pas évoqué de possibles mesures de représailles commerciales contre ses partenaires européens. Image: Keystone

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Les subventions versées à Airbus par l'Union européenne (UE) et certains de ses pays membres sont illégales, selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les Etats-Unis pourraient demander jusqu'à 10 milliards de dollars (9,58 milliards de francs) par an en compensation.

Au terme d'une longue procédure engagée en 2004, l'OMC a jugé que plusieurs Etats européens et l'UE n'avaient pas mis leurs subventions versées au groupe européen, Airbus, en conformité avec les règles du commerce international. Parmi les pays incriminés, figurent la France et l'Allemagne.

«Immense victoire»

Les Etats-Unis ont aussitôt salué cette décision comme une «immense victoire». Ils ont également appelé leurs partenaires européens à cesser «immédiatement» leurs subventions à la firme. Ces aides publiques s'élèvent, selon eux, à près de «22 milliards de dollars».

Washington pourrait demander jusqu'à 10 milliards de dollars par an à l'UE, en compensation des subventions versées à Airbus, a affirmé l'avionneur américain Boeing.

Le représentant américain au commerce extérieur, Michael Froman, n'a toutefois pas évoqué de possibles mesures de représailles commerciales contre ses partenaires européens. Selon un responsable américain s'exprimant sous couvert de l'anonymat, il est encore trop tôt pour «évaluer les dommages commerciaux» liés à ces aides publiques.

Le jugement de l'OMC doit encore être formellement adopté, a-t-il expliqué. Et l'UE a la possibilité de faire appel dans les 20 jours. Une nouvelle étape doit ensuite s'ouvrir pour vérifier si l'union s'est bien conformée au jugement de l'OMC.

Airbus va faire appel

Dans un communiqué, l'exécutif européen a, pour sa part, jugé certaines conclusions de l'OMC «insatisfaisantes». Il a ajouté «être en train d'analyser en détail le rapport» et ne sait pas encore s'il va faire appel.

Bruxelles a en revanche souligné «une importante victoire pour l'UE», en se référant au fait que n'aient pas été retenues contre lui les réclamations américaines selon lesquelles le soutien européen au développement du moyen courrier A350 et au très gros porteur A380 d'Airbus constituaient des «subventions interdites».

De son côté, Airbus a estimé s'être conformé à la plupart de ses obligations devant l'OMC. L'entreprise entend faire appel de la décision de l'organisation, dans le contentieux qui l'oppose à son rival américain Boeing.

«Nous devions seulement effectuer des changements limités dans les politiques et pratiques européennes pour se conformer» à ces obligations, a déclaré une porte-parole. «Nous avons fait ce que nous devions faire et dans le temps imparti», a-t-elle ajouté. «Nous aborderons les quelques points restants indiqués par le rapport (de l'OMC) dans notre appel».

Washington et Bruxelles se disputent, depuis plus de 15 ans, sur la question des subventions à leurs industries aéronautiques respectives. Le différend oppose les Etats-Unis d'une part à l'UE, ainsi que la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni d'autre part.

(ats/nxp)

Créé: 22.09.2016, 19h29

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