La Suisse proche d'un accord fiscal avec les Etats-Unis

ConflitLe conflit fiscal qui agite les relations entre la Suisse et les Etats-Unis pourrait «très vite» trouver une solution, affirme Eveline Widmer-Schlumpf.

Eveline Widmer-Schlumpf et Jacques de Watteville étaient à Washington ce week-end. Sur la photo, ils arrivent avec leurs collaborateurs en vue de leur réunion avec le ministre français des finances de l'époque, Pierre Moscovici (6 mars 2013)

Eveline Widmer-Schlumpf et Jacques de Watteville étaient à Washington ce week-end. Sur la photo, ils arrivent avec leurs collaborateurs en vue de leur réunion avec le ministre français des finances de l'époque, Pierre Moscovici (6 mars 2013) Image: Reuters

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Les négociations entre les banques suisses et le Département américain de la Justice (DoJ) sont proches d'aboutir, a déclaré la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf ce week-end lors d'une conférence de presse en marge de la réunion de printemps des institutions de Bretton-Woods à Washington.

Selon la responsable du Département fédéral des finances (DFF), une solution pourrait être «très vite» trouvée avec les quatorze banques qui font partie du groupe 1. Elle a ajouté qu'elle chercherait à rencontrer le procureur général des Etats-Unis, Eric Holder, pour discuter de divers points, poursuit le Basler Zeitung.

Un plan sur la «bonne voie»

Ces propos font écho à ceux tenus par Jacques de Watteville, le secrétaire d'Etat aux questions financières internationales (SFI), lors de la réunion de printemps du FMI et de la Banque mondiale.

Ce dernier s'est entretenu avec des représentants du gouvernement américain du programme, que la justice américaine a mis sur pied pour les banques suisses, qui ont aidé les contribuables américains à cacher leur argent. Selon lui, le plan est sur la «bonne voie».

Vers un nouveau modèle FATCA

Il a ajouté que la Suisse songeait également à un changement de son modèle FATCA (Foreign Account Tax Compliance) qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet. Berne a choisi l'option 2 qui fait que les banques envoient directement aux autorités américaines les données sur leurs contribuables américains.

Si Berne opte pour le modèle 1, ce seront les services fiscaux de la Confédération qui seront chargés de transmettre ces données et Washington sera obligé de faire de même. L'Allemagne et la France ont choisi ce modèle. Les Américains sont disposés à discuter d'un changement, a déclaré Jacques de Watteville, mais le dernier mot appartiendra au Parlement, a ajouté Eveline Widmer-Schlumpf.

Créé: 14.04.2014, 10h12

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