La Suisse championne de la lutte contre la corruption

Transparency InternationalLe dernier rapport de l'ONG Transparency International classe la Suisse parmi les quatre pays exportateurs les plus actifs dans la lutte contre la corruption.

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En 1997, l'OCDE adoptait sa Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, afin de lutter contre les trafics liés à l'obtention de contrats à l'étranger. Depuis quinze ans, 40 pays parmi les plus importants exportateurs au monde l'ont ratifié (les 34 membres de l'OCDE et six pays non membres).

Et chaque année, l'ONG Transparency International livre son enquête sur les pays ayant ratifié cette convention et leur attitude face à la corruption. Et dans sa version 2013, le constat de l'ONG est douloureux: de nombreux pays exportateurs ont vu leur lutte contre la corruption reculer. Ils ne sont plus que quatre à se retrouver dans le groupe de tête «Active Enforcement»: les Etats-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suisse.

Un relâchement au niveau international

Ce groupe de tête perd trois de ses membres entre le rapport 2012 et le rapport 2013: l'Italie tombe dans le 2e groupe, tandis que le Danemark et la Norvège chutent même dans le 3e groupe. Ce qui témoigne du relâchement de la volonté des gouvernements des principales nations exportatrices à lutter contre la corruption pratiquée par leurs entreprises à l'étranger.

Pour la Suisse, Transparency International relève que six procédures se sont conclues par des sanctions depuis 2009, tandis que 38 autres se sont achevées sans sanction. Sur l'année 2012, 19 procédures ont été engagées.

L'ONG cite plusieurs procédures impliquant SNC-Lavalin Group Inc, une société canadienne qui aurait, selon certaines sources, versé des sommes à des membres de la famille de Muammar Kadhafi via des comptes bancaires suisses. Un avocat genevois a été entendu dans le cadre de cette enquête.

Protéger les lanceurs d'alertes

Transparency note «une amélioration significative des fonds dévolus à la prévention et aux poursuites contre la corruption». D'autres efforts notables ont été relevés dans la centralisation et la rationalisation des efforts dans ce domaine, selon l'organisation.

A l'avenir, Transparency conseille à la Suisse de protéger davantage ses lanceurs d'alertes, d'intégrer les statistiques cantonales de lutte contre la corruption dans le corpus fédéral ou encore d'améliorer la coopération internationale.

Les améliorations notées par l'ONG pour la Suisse dénotent dans un contexte global de moindre attention portée à ces sujets par nombre de gouvernements: sur 40 pays ayant ratifié la Convention de l'OCDE, Transparency relève que trente n’en appliquent pas correctement les dispositions. Seuls les membres des deux premiers groupes (Active enforcement et Moderate enforcement) s'en tirent relativement bien. Mais ils ne représentent respectivement que 26,2 et 6,1% des exportations dans le monde.

Les pays émergents dans le viseur

Enfin, Transparency International recommande aux pays de l'OCDE membres du G20 de faire pression sur les nations n'ayant pas encore ratifié la convention pour qu'elles œuvrent davantage afin que la corruption recule. Dans le viseur de l'ONG: la plupart des pays émergents (Inde, Chine, pays du Sud-Est asiatique) qui représentent une part croissante du commerce mondial mais ne font pas assez d'efforts pour lutter contre la corruption.

Créé: 09.10.2013, 13h03

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