La Suisse, cinquième havre fiscal des pays développés

ImpôtsLa Suisse fait partie des pays de l’OCDE où les impôts sont les plus faibles comparés au PIB.

La Suisse est battue par les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Chili et le Mexique

La Suisse est battue par les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Chili et le Mexique Image: KEYSTONE

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La Suisse creuse son avantage par rapport aux autres pays occidentaux. La charge fiscale calculée en pourcentage de la création de richesses y a reculé de 0,3 point de pourcentage à 26,6% de 2013 à 2014.

Ce pourcentage place la Suisse au 5e rang parmi les 34 pays que compte l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ayant le taux d’imposition le plus bas, selon une étude publiée en fin de semaine par cette organisation dont fait partie la Suisse. Elle est battue par les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Chili et le Mexique. La charge fiscale comprend toutes les formes d’impôts (sur le bénéfice des entreprises, sur le capital, le revenu et la fortune, la TVA et les charges sociales), mais pas les montants payés aux assurances privées (santé, vie ou accident), très élevées en Suisse comme on le sait.

Record historique

La baisse des taxes proportionnellement au produit intérieur brut (PIB) profite aussi à 14 autres pays de l’OCDE. C’est particulièrement le cas en Norvège (–1,4 point de pourcentage), en République tchèque (–0,8), et aussi au Luxembourg et en Turquie (–0,6%).

En moyenne, la charge fiscale de l’ensemble des 34 membres de l’OCDE, qui regroupe en fait tous les pays développés, atteint un sommet à 34,4% en 2014. Ce pourcentage marque un record absolu depuis 1965, année où cette organisation internationale a commencé à récolter ce type de données.

Ce record de 2014 s’inscrit dans une progression continue de la charge fiscale depuis les années 90. Le mouvement de hausse s’était terminé tout d’abord par un premier sommet en l’an 2000 (avec une moyenne de 34,2%), à partir duquel les charges fiscales ont baissé. Mais pas longtemps, puisqu’elles reprenaient rapidement l’ascenseur de 2005 à 2007, pour connaître un second recul pendant la crise. Les charges fiscales remontent sans arrêt depuis 2009.

Mais qui paye? Ce sont avant tout les consommateurs et les ménages qui sont priés de renflouer les caisses des Etats occidentaux. Comme l’indique dans le document Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, «ce sont les citoyens qui ont fait les frais de la grande majorité des hausses d’impôt observées depuis la crise, sous la forme d’augmentations des cotisations sociales, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts sur le revenu».

Pour lui, «cette situation montre bien qu’il est urgent d’agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau, elles qui sont encore parvenues à trouver des moyens de payer moins d’impôts».

En effet, de 2007 à 2014, les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés ont reculé de 3,6 à 2,8% du PIB des pays de l’OCDE. A l’inverse, les taxes tirées de l’imposition du revenu des personnes physiques ont augmenté de 8,8 à 8,9%, et les recettes issues de la TVA ont progressé de 6,5 à 6,8% du PIB pendant la même période.

L’intensification de la pression fiscale entre 2009 et 2014 résulte pour deux tiers environ de l’accroissement des recettes tirées de la TVA et des impôts sur les revenus des personnes physiques et des bénéfices des sociétés. Le solde est principalement imputable aux recettes provenant des cotisations sociales et des impôts sur le patrimoine, précise l’OCDE.

TVA très basse en Suisse

Le taux normal moyen de TVA a atteint un niveau sans précédent dans la zone de l’OCDE, passant de 17,7% en 2008 à 19,2% en 2015.

L’avantage comparatif de la Suisse se situe particulièrement à ce niveau puisque avec un taux de TVA à 8%, elle occupe le 2e rang ex-aequo le plus bas des pays développés avec le Japon, juste derrière le Canada (5%). Les charges sociales y sont par exemple aussi bien moins élevées qu’en France, où le voisin occupe le 8e rang des pays occidentaux (mais sans les assurances privées).

La Suisse est par contre le 8e pays de l’OCDE à tirer la plus importante part de ses revenus fiscaux de l’imposition des revenus des individus, des bénéfices des entreprises et des gains en capitaux.

Créé: 05.12.2015, 09h03

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