«La Suisse a encore une marge de manœuvre avec l'OCDE»

Imposition des entreprisesUn immense congrès sur la fiscalité regroupant tous les décideurs mondiaux ouvre ses portes ce dimanche à Bâle. La Suisse y aura une forte voix.

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L'occasion de la dernière chance. La Suisse peut encore influencer l'immense chantier mis en place par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), dont elle est membre, en est convaincu le réviseur EY (Ernst & Young).

Le projet de l'OCDE veut définir des principes d'imposition internationaux pour réduire l'évasion fiscale réalisée par les entreprises, principes dont va devoir tenir compte la 3e réforme suisse de l'imposition des entreprises (RIE III) en pleine discussion.

Heureux hasard

«Par un très heureux hasard, le congrès annuel de l'IFA, l'Association fiscale internationale, aura lieu de dimanche à jeudi prochain à Bâle, et cela avant que l'OCDE ne commence à préciser jusqu'à décembre la vingtaine de thèmes fiscaux internationaux qu'elle a déterminée», a expliqué ce jeudi matin devant les médias Maurus Winzap, partenaire auprès du cabinet Walder Wyss et membre du comité de l'IFA.

«La Suisse pourra y effectuer un important lobby pour défendre ses positions, facilité par le fait qu'elle est un des membres fondateurs de l'IFA et que sa délégation y sera importante sur les 2000 représentants attendus parmi les plus importantes administrations, organisations et entreprises actives dans ce domaine», a poursuivi Maurus Winzap.

Protectionnisme forcé

Il faut savoir que les nouveaux principes de l'OCDE ne seront pas tous au profit de la Suisse, a précisé le réviseur. Le pays abandonnera ses régimes fiscaux cantonaux privilégiés (holding, société mixte, société de domicile), et prévoit de les remplacer par des systèmes qui favorisent fiscalement les dépenses et les bénéfices liés à la recherche et au développement (les fameuses «patent, ou licence box»), comme le prévoit la réforme suisse de l'imposition des entreprises.

Selon le réviseur, l'OCDE introduira une forme de protectionnisme, car pour profiter au maximum de ces allégements liés à la recherche et au développement, ce sera le niveau de dépenses de recherche et développement réellement à la charge de l’entreprise et pertinent d’un point de vue fiscal qui seront pertinents. Ainsi, les frais de recherche et développement liés à l’élaboration d’un brevet doivent être encourus en Suisse afin d’être qualifiés de dépenses pour le régime de «licence box».

C'est un problème, selon le réviseur, car les entreprises doivent souvent répartir leur recherche et développement sur plusieurs pays. On comprend que les «licence boxe» auront pour conséquence une concentration de la recherche, tendanciellement au siège de la multinationale étrangère, et non plus en Suisse, par exemple.

Créé: 27.08.2015, 15h24

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