«La Suisse va servir d’exemple»

Accord sur les banquesPour Mark Matthews, ancien responsable de la division des enquêtes criminelles au fisc américain (IRS), l’accord sur les banques entre les Etats-Unis et la Suisse pourrait devenir un modèle pour les paradis fiscaux.

«Je pense que la Suisse servira d’exemple et que l’accord signé aujourd’hui sera un modèle qui sera appliqué aux autres paradis fiscaux», relève Mark Mathews.

«Je pense que la Suisse servira d’exemple et que l’accord signé aujourd’hui sera un modèle qui sera appliqué aux autres paradis fiscaux», relève Mark Mathews. Image: Keystone

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Mark Matthews l’affirme sans détour: cet ancien patron de la division des enquêtes criminelles du fisc américain (IRS) n’aurait jamais imaginé une conclusion aussi rapide dans l’affaire des banques suisses. «Dans ce dossier, nous avons avancé beaucoup plus rapidement qu’avec d’autres pays», explique-t-il. «Je pense que la Suisse servira d’exemple et que l’accord signé aujourd’hui sera un modèle qui sera appliqué aux autres paradis fiscaux. Je pense que l’IRS sera déçu s’il ne fait pas de progrès dans les 10 prochaines années sur d’autres fronts comme l’Amérique centrale et les Caraïbes».

Aujourd’hui, Mark Matthews travaille comme avocat chez Caplin, Drysdale & Chartered à Washington. Il souligne la portée de l’accord qui permet aux banques suisses d’inciter leurs clients américains à se dénoncer au fisc de leur pays pour tenter de réduire les amendes auxquelles elles s’exposent pour avoir accueilli les comptes de ces ressortissants américains. Il souligne aussi le fait que les établissements financiers peuvent révéler le nom d’autres banques, avec lesquels il y a eu des transferts d’argent. «Cela va être intéressant de voir ce que vont faire les banques suisses, car elles ont 180 jours pour agir une fois qu’elles ont accepté l’accord et vont inciter leurs clients à s’annoncer aux autorités américaines.»

Faire baisser les amendes

L’enjeu pour elles est de faire baisser le montant des amendes auxquelles elles s’exposent pour avoir accueilli des comptes non déclarés de clients américains. Selon les termes de l’accord dont 24heures s’est procuré une copie, les banques faisant partie de l’accord acceptent de payer une amende de 20% sur les montants totaux qui existaient sur les comptes appartenant à des contribuables américains au 1er août 2008.

Cette amende passe à 30% pour les comptes ouverts entre le 1er août 2008 et le 28 février 2009, et à 50% pour les comptes ouverts après le 28 février 2009. L’accord précise que ces amendes pourraient être réduites d’un montant équivalent à celui que révèlent les banques au fisc américain ou à celui que les contribuables américains eux-mêmes annonceront aux fisc.

Comme le souligne Mark Matthews, le Département américain de la Justice veut créer un précédent. «Il fait juger 1500 cas de fraudes fiscales, or on estime qu’il y a 20 à 30 millions de fraudes par an aux Etats-Unis», dit l’avocat. «Le but est de marquer les esprits pour inciter le plus grand nombre de personnes possible à se dénoncer.» L’avocat reconnaît que, vu de Suisse, cet accord peut être dur à avaler. «Certains y verront la fin du secret bancaire helvétique», poursuit-il. «Ce sera au moins le cas vis-à-vis des Etats-Unis. Du point de vue américain, on ne peut pas dire que cet accord est défavorable à Washington.»

Créé: 30.08.2013, 08h33

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