Swisscom dans le viseur de la ComCom

TélécommunicationsPour 2012-2013, Swisscom avait facturé cette prestation 15,80 francs à ses concurrents. L'entreprise devra donc réduire rétroactivement de 2 et de 4% la facture de Sunrise.

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La Commission fédérale de la communication (ComCom) ordonne à Swisscom une nouvelle baisse rétroactive de ses tarifs pour l'accès au dernier kilomètre et la colocalisation. Les prix de l'interconnexion resteront en revanche largement inchangés.

Après des analyses approfondies des coûts effectuées par l'Office fédéral de communication, la ComCom a décidé de ramener le prix mensuel de location du raccordement d'abonné, soit la ligne entre le domicile des clients et le central téléphonique, à 15,50 francs pour 2012 et à 15,20 francs pour 2013, écrit jeudi le régulateur de la branche des télécommunications.

Pour les deux années, Swisscom avait facturé cette prestation 15,80 francs à ses concurrents. L'entreprise devra donc réduire rétroactivement de 2 et de 4% la facture de Sunrise, qui s'était plaint auprès du régulateur.

Malgré la décision de la ComCom, le prix du dégroupage demeure de quatre francs supérieur à la moyenne européenne. Il n'a pourtant cessé de baisser depuis sa première fixation en 2008. La ComCom avait abaissé de 23,50 à 18,18 francs le prix demandé par Swisscom pour cette année.

Colocalisation moins chère

Dans la foulée, le régulateur comprime également le prix de la colocalisation des centraux téléphoniques de Swisscom. Pour pouvoir dégrouper leurs lignes, les concurrents du géant bleu doivent installer et exploiter eux-mêmes leurs propres équipements dans les centrales de raccordement de Swisscom, un service que ce dernier leur facture.

Le loyer payé pour la surface utilisée dans les centrales fléchira de 16 à 20% par rapport à l'offre de Swisscom. Les autres prix de colocalisation restent en revanche identiques. La ComCom a encore réduit de près de 5% les exigences du géant bleu pour la co-utilisation des canalisations de câbles.

Les adaptations découlent de plusieurs facteurs. La Comcom évoque surtout la correction de la répartition de certains coûts et de coûts non pertinents, ainsi que la réduction des coûts du capital imputables.

Stabilité en revanche pour les prix d'interconnexion, l'indemnité versée à Swisscom pour l'utilisation de son réseau fixe en vue de la transmission d'appels téléphoniques. Après plusieurs nettes baisses ces dernières années, seules des adaptations mineures sont opérées pour 2012 et 2013, Swisscom ayant déjà offert les services de l'interconnexion en grande partie à des prix orientés sur les coûts.

Pas encore de nouveau calcul

La ComCom n'a pas encore changé ses bases de calcul. Elle souhaite renoncer à se fonder sur les coûts sur le réseau de cuivre, cette technologie déjà ancienne ne correspondant plus à la fourniture de services performants. Selon elle, les techniques modernes, comme la fibre optique, engendrent une situation nouvelle et exigent une révision du calcul.

Pour éviter toute incertitude et de fortes fluctuations des prix, la ComCom a toutefois annoncé en juillet 2012 son intention d«attendre le résultat de la révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication. Annoncée pour fin 2013, celle-ci se fait encore désirer.

Les deux parties peuvent faire recours contre la décision du régulateur auprès du Tribunal administratif. Swisscom n'a pas contesté les dernières baisses du prix de dégroupage imposées par le régulateur. Le délai court jusqu'au 2 février 2014.

(ats/nxp)

Créé: 19.12.2013, 12h44

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