SwissLeaks: HSBC pressée de rendre des comptes

Evasion fiscaleLes dernières révélations sur les pratiques de HSBC pourraient coûter cher à la banque britannique.

Des médias inernationaux ont relayé le 8 février dernier une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) baptisée SwissLeaks.

Des médias inernationaux ont relayé le 8 février dernier une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) baptisée SwissLeaks. Image: AFP

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Les dernières révélations sur les pratiques de HSBC pour favoriser l'évasion fiscale de riches clients pourraient coûter cher à la banque britannique, désormais pressée de rendre des comptes aux États-Unis comme en Europe.

Des médias du monde entier ont relayé une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) baptisée SwissLeaks, réalisée sur la base de fichiers de la banque en Suisse, volés en 2007 par un de ses anciens employés, l'informaticien franco-italien Hervé Falciani.

Milliards de dollars cachés

Ces fichiers contiennent des informations sur plus de 100'000 clients, montrant comment le plus gros établissement bancaire européen a aidé jusqu'en 2007 certain d'entre eux à cacher des milliards de dollars pour leur éviter de payer des impôts.

Des médias suisses ont expliqué mardi comment des banquiers de HSBC Suisse se sont rendus dans au moins 25 pays sur quatre continents pour rencontrer en toute discrétion et souvent dans l'illégalité leurs clients ayant placé des fonds non déclarés.

HSBC a reconnu en début de semaine des «manquements» mais assuré que ces pratiques appartenaient au passé.

Cette publication a suscité une cascade de réactions en Europe comme aux États-Unis, où des responsables politiques ont appelé à plus de sévérité.

«Aucun individu tenu responsable»

«Les récentes révélations sur les pratiques de HSBC, consistant à protéger des individus des lois américaines ou d'autres pays, ne sont que les dernières d'une longue et troublante liste de méfaits commis par la banque», a déclaré Maxine Waters, représentante au Congrès américain.

«Alors que HSBC a payé des milliards d'amendes aux États-Unis et ailleurs, je suis outrée qu'aucun individu n'ait été poursuivi en justice ou tenu responsable», a insisté l'influente politicienne démocrate.

Pas à l'abri de poursuites aux USA

HSBC marche sur des œufs aux États-Unis où elle n'est pas à l'abri de poursuites en dépit d'un accord conclu en 2012 avec les autorités pour qu'elles mettent fin à des poursuites dans une affaire de blanchiment d'argent en échange d'une amende de 1,92 milliard de dollars.

Cet arrangement ne fournit «aucune protection contre des poursuites» ultérieures fondées sur d'autres faits, a mis en garde Loretta Lynch, la procureure de New York qui a elle-même supervisé l'accord et qui a été désignée pour devenir la prochaine ministre de la Justice des Etats-Unis.

Dans le collimateur des autorités

Sur les 106'000 clients identifiés par l'enquête SwissLeaks, près de 4200 sont américains et auraient placé 13,2 milliards de dollars en Suisse entre novembre 2006 et mars 2007, selon le site du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) qui a coordonné l'enquête.

Selon Chirantan Barua, analyste chez Sanford C. Bernstein, SwissLeaks n'aura toutefois pas d'impact sur l'accord de 2012 puisque les faits révélés par la presse lui sont antérieurs.

La banque reste dans le collimateur des autorités dans une série d'autres affaires, notamment aux États-Unis, où la justice et les agences de régulation ont eu la dent dure contre les banques européennes ces dernières années.

Collaboration Franco-britannique

HSBC est également sous pression au Royaume-Uni, où elle est basée et dont le gouvernement a évoqué de possibles nouvelles poursuites judiciaires.

Le service britannique des impôts et des douanes (HMRC) avait reçu en 2010 des données de la part des autorités françaises mais sous des conditions très strictes qui limitaient leur utilisation aux seuls délits purement fiscaux.

«A cause de ces restrictions, des poursuites n'ont pas pu être lancées concernant d'autres délits potentiels comme le blanchiment d'argent. Mais les autorités françaises nous ont aujourd'hui confirmé qu'elles allaient fournir toute l'assistance nécessaire pour permettre au HMRC d'exploiter les données dans leur intégralité», a indiqué lundi David Gauke, secrétaire d'État au Trésor.

Mandats d'arrêt internationaux évoqués

Les députés de la commission des comptes publics de la Chambre des communes ont également annoncé l'ouverture d'une enquête sur le géant bancaire pour faire la lumière sur ses pratiques.

Le secrétaire d'État au Budget français, Christian Eckert, a indiqué mardi qu'il souhaitait la condamnation de la banque, mise en examen depuis novembre. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution «peut, le cas échéant, aller jusqu'à retirer des agréments à certaines banques», a-t-il aussi souligné.

Un juge d'instruction belge, qui avait inculpé HSBC Private Bank en novembre pour fraude fiscale grave et blanchiment, a pour sa part envisagé des mandats d'arrêt internationaux contre ses dirigeants. (afp/nxp)

Créé: 10.02.2015, 23h16

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