Le Trésor américain soutient Apple contre Bruxelles

Dumping fiscalPour Washington, la Commission européenne ne devrait pas réclamer à Apple 13 milliards d'euros d'avantage fiscaux indus.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration. Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Trésor réagissait à l'appel de cette décision formulé lundi par le groupe informatique américain après que l'Union européenne eut estimé que l'entreprise avait bénéficié à tort d'avantages fiscaux en Irlande.

Suivant la logique des arguments du groupe informatique, le ministère américain des Finances «continue de croire que la Commission applique de façon rétroactive une nouvelle théorie d'aide de l'Etat contraire aux principes légaux bien établis».

Il estime aussi que la décision européenne «remet en question les règles fiscales des pays individuels». L'Irlande a déjà fait appel le 10 novembre.

Climat des affaires

La décision de l'UE «risque de menacer le climat des affaires en Europe et de plus, cela menace d'éroder l'assiette fiscale des Etats-Unis», ajoute le communiqué.

«Nous sommes d'accord que l'évasion fiscale est un problème sérieux à travers le monde», admet le Trésor qui se dit «engagé à travailler avec la Commission et d'autres partenaires internationaux comme l'OCDE vers l'objectif commun d'éviter l'érosion de l'assiette des impôts sur les sociétés».

Les 13 milliards d'euros réclamés à Apple, considérés comme des aides d'Etat, portent sur la période 2003-2014 et ont permis à Apple, selon Bruxelles, de bénéficier d'un taux d'imposition tombant jusqu'à 0,005% en 2014, soit «moins de 50 euros d'impôts pour chaque million d'euros de bénéfices».

(afp/nxp)

Créé: 19.12.2016, 17h22

Articles en relation

Apple: Dublin accuse Bruxelles d'ingérence

Fiscalité L'UE avait imposé à la firme à la Pomme de rembourser 13 milliards d'euros. Celle-ci a fait appel. Plus...

Le fisc réclamerait 400 millions d'euros à Apple

France La firme de Cupertino devra s'acquitter d'arriérés d'impôts, selon un article de «L'Express». Plus...

Apple épinglé au Japon pour des impôts impayés

Asie Les autorités ont ordonné à l'enseigne de s'acquitter du paiement de 104 millions d'euros. Ce qui a été fait. Plus...

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.