Passer au contenu principal

Dumping fiscalLe Trésor américain soutient Apple contre Bruxelles

Pour Washington, la Commission européenne ne devrait pas réclamer à Apple 13 milliards d'euros d'avantage fiscaux indus.

Photo d'illustration.
Photo d'illustration.
AFP

Le Trésor réagissait à l'appel de cette décision formulé lundi par le groupe informatique américain après que l'Union européenne eut estimé que l'entreprise avait bénéficié à tort d'avantages fiscaux en Irlande.

Suivant la logique des arguments du groupe informatique, le ministère américain des Finances «continue de croire que la Commission applique de façon rétroactive une nouvelle théorie d'aide de l'Etat contraire aux principes légaux bien établis».

Il estime aussi que la décision européenne «remet en question les règles fiscales des pays individuels». L'Irlande a déjà fait appel le 10 novembre.

Climat des affaires

La décision de l'UE «risque de menacer le climat des affaires en Europe et de plus, cela menace d'éroder l'assiette fiscale des Etats-Unis», ajoute le communiqué.

«Nous sommes d'accord que l'évasion fiscale est un problème sérieux à travers le monde», admet le Trésor qui se dit «engagé à travailler avec la Commission et d'autres partenaires internationaux comme l'OCDE vers l'objectif commun d'éviter l'érosion de l'assiette des impôts sur les sociétés».

Les 13 milliards d'euros réclamés à Apple, considérés comme des aides d'Etat, portent sur la période 2003-2014 et ont permis à Apple, selon Bruxelles, de bénéficier d'un taux d'imposition tombant jusqu'à 0,005% en 2014, soit «moins de 50 euros d'impôts pour chaque million d'euros de bénéfices».

AFP

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.