Trois banques épinglées pour leur gestion de fonds

Clan Ben AliLes banques HSBC, UBP et EFG ont été sanctionnées lundi par les autorités suisses pour avoir failli dans le contrôle de l'argent des proches de l'ancien régime tunisien, confirmant une information de la RTS.

L'ex-président tunisien Ben Ali.

L'ex-président tunisien Ben Ali. Image: Keystone

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Les établissements HSBC Private Bank, Union Bancaire Privée (UBP) et EFG, tous trois basés à Genève, ont été épinglés par l'Autorité fédérale de surveillance des banques (Finma) pour leur gestion des comptes suisses de proches du président tunisien déchu, Zine el Abidine Ben Ali, a indiqué dimanche la RTS, qui aurait eu accès à des documents confidentiels de la Finma.

Interrogée lundi, la Finma n'a pas souhaité commenter cette information.

Selon la RTS, l'Autorité de surveillance explique dans les documents en sa possession que les trois banques n'ont pas respecté leurs obligations de diligence et ont failli lors des contrôles à l'ouverture de comptes et/ou au moment de vérifier la réalité de l'arrière-fond économique de dizaines de transactions.

«Frais de procédure»

En conséquence, EFG devra s'acquitter de 46'000 francs et UBP de 49'000 francs pour «frais de procédure», selon la RTS.

Quant à HSBC Private Bank, elle a reçu la sanction la plus sévère, selon la RTS: la Finma lui imposerait un versement de 88'000 francs de frais de procédure et l'interdiction d'ouvrir des comptes pour des personnes politiquement exposées (PPE) pendant trois ans. En outre, la Finma lui ordonne de mettre à plat ses processus internes de surveillance avec un superviseur externe.

Contactée, la banque EFG n'a pas souhaité commenter l'information la concernant. HSBC relève pour sa part que «les quelques cas dans lesquels le régulateur a constaté un manque d'efficacité dans les contrôles remontent à des années. Nous avons pris d'importantes mesures correctives depuis».

UBP confirme également l'information de la RTS. «Bien que contestant le bien-fondé de la plupart des griefs soulevés par la Finma», la banque précise n'avoir pas présenté de recours contre sa décision, préférant «consacrer son énergie à améliorer encore ses processus de travail».

Sanctions «indolores»

Dans un communiqué diffusé lundi, la Déclaration de Berne (DdB) fustige de son côté le silence de la Finma, qui garde ses décisions confidentielles tout en considérant que ces banques ont «gravement enfreint le droit de la surveillance». Une attitude qui pour la DdB affaiblit «l'efficacité et la crédibilité» du dispositif anti-blanchiment.

Les sanctions infligées sont «relativement indolores», pense aussi la DdB: «Quelques dizaines de milliers de francs de frais, ou la correction des dispositifs internes sont peu de chose pour des banques de la taille des établissements concernés».

«Alors qu'elles se vantent depuis des années de disposer d«un dispositif anti-blanchiment parmi les plus sévères du monde, les autorités suisses paraissent toujours rechigner lorsqu'il s'agit de sanctionner les intermédiaires financiers qui ne l'appliquent pas», poursuit la DdB.

Fonds bloqués

La Suisse s'est dotée d'un dispositif de restitution des fonds de personnes politiquement exposées (PPE), telles que chefs d'Etat et hauts fonctionnaires qui s'enrichissent illégalement au détriment de leur pays voire détournent des fonds publics. Elle a ainsi restitué quelque 1,7 milliard de francs au cours des 15 dernières années.

Concernant la Tunisie, le gouvernement a bloqué début 2011 à titre conservatoire les fonds déposés par l'ex-président Ben Ali, soit environ 60 millions de francs. (ats/nxp)

Créé: 21.10.2013, 17h22

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