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FranceUBS aurait été favorable à un accord extrajudiciaire

UBS, actuellement poursuivi en France pour «complicité de blanchiment de fraude fiscale» et «complicité de démarchage bancaire illicite», aurait privilégié un accord hors des tribunaux.

Le président d'UBS France, Jean-Frédéric de Leusse (à gauche), privilégiait une justice transactionnelle.
Le président d'UBS France, Jean-Frédéric de Leusse (à gauche), privilégiait une justice transactionnelle.

Le groupe bancaire UBS aurait souhaité trouver un accord transactionnel avec le Parquet national financier (PNF) et s'acquitter d'une amende dans le cadre du différend fiscal où sont mises en cause sa maison mère et sa filiale française.

«Face à un dossier vide, si UBS avait pu trouver un accord raisonnable avec le PNF, nous l'aurions fait», a déclaré mercredi dans les colonnes du Tempsle président d'UBS France, Jean-Frédéric de Leusse. Selon lui, «un accord à des conditions acceptables pour nos clients et nos actionnaires (...) aurait dû être la solution».

Le dirigeant estime que la mise en cause pénale d'entreprises peut «devenir une peine de mort avant même que le jugement soit prononcé» - pour UBS, le verdict devrait tomber 20 février prochain - et que, dans ce cas, la justice transactionnelle constitue la meilleure solution, comme cela s'est fait aux États-Unis et en Allemagne.

Paris a «longtemps fermé les yeux»

La directive sur la fiscalité de l'épargne a été appliquée «à la lettre» par la Suisse et les banques helvétiques, assure l'ancien haut fonctionnaire français. Et de rappeler que «l'évasion fiscale des Français fortunés vers la Suisse était un sujet connu», mais Paris a «longtemps fermé les yeux».

Tout en reconnaissant l'impact de la «tourmente à la fois judiciaire et médiatique» du procès qui s'est achevé le 15 novembre, il insiste sur le fait qu'UBS France est «une banque de taille moyenne qui se porte bien», avec près de 18 milliards d'euros (20,3 milliards de francs) d'actifs sous gestion, contre seulement 7,5 milliards lorsqu'il en avait repris les rênes en 2012.

Jean-Frédéric de Leusse ne redoute «absolument pas» une perte de licence bancaire en France, et insiste sur le fait que la filiale d'UBS, qui emploie plus de 500 personnes dans l'Hexagone, «remplit toutes ses obligations légales».

Le numéro un bancaire helvétique est actuellement poursuivi en France pour «complicité de blanchiment de fraude fiscale» et «complicité de démarchage bancaire illicite». La maison mère encourt une amende record de 3,7 milliards d'euros et sa filiale française 15 millions.

ats

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