UBS en procès à Paris, le choix du quitte ou double

JusticeAccusée d’avoir chassé illégalement le client en France, la banque a refusé de payer une amende. Lundi, elle affronte son juge.

À Paris, la banque a préféré le tribunal à la négociation. Quitte à encourir une amende théorique pouvant aller jusqu’à 5 milliards.

À Paris, la banque a préféré le tribunal à la négociation. Quitte à encourir une amende théorique pouvant aller jusqu’à 5 milliards. Image: Keystone

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Lundi en début d’après-midi, un procès hors norme va s’ouvrir au Tribunal de grande instance de Paris, et plus précisément devant sa 32e Chambre correctionnelle – une Cour spéciale créée en 2012 pour traiter les délits financiers de grande ampleur. Or l’affaire UBS en est une, et même de très grande ampleur.

Sur le banc des accusés, six anciens cadres de la banque, deux de la filiale française et quatre de la maison mère en Suisse, parmi lesquels l’ancien No 3 du géant bancaire, Raoul Weil. Ils comparaissent pour avoir illégalement fait la chasse aux clients en France et pour leur avoir permis d’échapper au fisc. Mais pour la première fois dans un tel procès, il y aura à leurs côtés, sur le banc des accusés, la banque elle-même, UBS AG. Elle est prévenue de démarchage bancaire illicite et de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

C’est une première, car lors des précédentes procédures, tant aux États-Unis qu’en Allemagne, la banque avait trouvé des arrangements financiers qui ont mis fin aux poursuites: cela avait coûté une amende de 780 millions de dollars aux USA, et de 300 millions d’euros en Allemagne. Cette fois-ci, rien de tel. La banque a refusé. Pourtant, des négociations ont bel et bien eu lieu avec la justice française il y a environ deux ans, pour une «convention d’intérêt public». Selon des sources non confirmées, UBS aurait dû payer une amende de 1,1 milliard d’euros, mais elle n’en a pas voulu, préférant passer devant tribunal.

Le pari

Pour le géant bancaire suisse, c’est un pari: selon l’ordonnance de renvoi des deux juges d’instruction saisis de l’affaire depuis sept ans, 9,7 milliards d’euros auraient été soustraits au fisc entre 2004 et 2012. Si UBS est reconnue coupable, l’amende pourrait s’élever jusqu’à la moitié de la somme incriminée, soit, théoriquement, à près de 5 milliards d’euros… Par ailleurs, elle a d’ores et déjà dû verser une caution de 1,1 milliard d’euros, somme confirmée malgré ses recours jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. On imagine qu’elle estime malgré cela sa position juridique solide pour choisir une stratégie du quitte ou double.

Sur le fond, c’est une fois de plus le procès des anciennes pratiques, celles d’avant l’abandon du secret bancaire. Le «démarchage bancaire illicite», en France, c’est depuis 2003 le fait d’aller faire la chasse aux clients en dehors des établissements bancaires. Inviter quelqu’un à une manifestation ou simplement profiter d’une manifestation pour l’aborder et lui proposer des services bancaires ou financiers, c’est illégal. En revanche, rien n’empêche de bien soigner ses clients, de les inviter à Roland-Garros ou à des manifestations prestigieuses, d’organiser des festivals de musique ou même des parties de chasse. Tout cela, la filiale d’UBS France le faisait d’abondance, elle avait d’ailleurs une employée, Stéphanie Gibaud, en charge de ces activités de marketing.

Pas de chance, une bonne partie de l’acte d’accusation repose sur son témoignage. Ces manifestations, affirme-t-elle, attiraient régulièrement des banquiers suisses qui venaient prospecter et démarcher de nouveaux clients. Et quand les ennuis d’UBS ont commencé aux États-Unis avec l’affaire Birkenfeld, en 2008, sa cheffe lui aurait ordonné d’effacer toutes les données de son ordinateur… La banque conteste et réplique de son côté que Mme Gibaud agit par dépit de ne pas avoir obtenu le poste qu’elle convoitait.

Légal ou pénal?

Restent les faits: de nombreuses manifestations organisées ou identifiées par UBS et la présence régulière de CA suisses en France – CA pour «chargés d’affaires». Quel était leur rôle? Démarcher de nouveaux clients, faire du «Net New Money» selon le jargon de la banque? Ou bien simplement parler golf et tendance des marchés internationaux? Ceci est légal, cela pénal. Par ailleurs toute la question est aussi de savoir si la banque encourageait le démarchage, ou du moins fermait opportunément les yeux, ou si les directives qu’elle a émises, notamment à partir de 2009, étaient de bonne foi. Dans ce cas, il s’agirait de dérives individuelles et pas d’un système mis en place par la banque.

Pour la place financière suisse, l’issue du procès n’a rien d’anodin. Une lourde condamnation d’UBS pourrait avoir des conséquences négatives sur la gestion de fortune, alors qu’un acquittement ou une sanction légère marquerait la fin du grand conflit fiscal entre la Suisse et ses voisins. En France aussi, le poids symbolique d’un tel procès n’est pas à négliger, notamment dans la capacité qu’a l’État à combattre efficacement la fraude fiscale.

Le procès va durer six semaines et déjà certains en profitent pour faire leur publicité. Bradley Birkenfeld est à Paris et il multiplie les interviews pour affirmer qu’il suivra les séances du tribunal. Le banquier d’UBS par qui tout a commencé, l’homme qui a fait 2 ans de prison pour fraude mais gagné 104 millions de dollars du fisc américain pour avoir dénoncé la fraude… Comme par hasard, la traduction française de son livre, «Le banquier de Lucifer», est sortie vendredi. En voilà un qui ne perd pas le nord.

Créé: 05.10.2018, 22h04

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