Zurich Insurance pourrait devoir passer à la caisse

Scandale VolkswagenLe groupe Volkswagen aurait conclu une assurance en responsabilité civile, pour ses dirigeants et ses administrateurs, couvrant certains frais de justice.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Dans le cadre de l'affaire des moteurs truqués de Volkswagen (VW), Zurich Insurance pourrait avoir à participer aux frais engendrés par ce scandale. Le groupe automobile allemand aurait en effet signé une assurance avec un consortium, sous la direction de la société zurichoise.

«Nous ne fournissons pas d'information sur nos relations d'affaires», a indiqué à l'ats Frank Keidel, chargé de la communication de Zurich Insurance. Si elle ne souhaite pas se prononcer sur ce cas précis, la société propose bien une assurance en responsabilité civile des dirigeants et des administrateurs, destinée à couvrir certains frais de justice.

«De nombreuses firmes concluent cette prestation, appelée Directors and Officers Liability Insurance (D&O)», explique le professeur de droit des affaires, François Chaudet. Elle protège les membres des conseils d'administration et de la direction contre les dommages éventuels qu'ils causeraient.

Pas si la faute est délibérée

«Mais s'il s'agit d'un délit pénal ou d'un crime, le contrat ne s'applique pas en règle générale», souligne François Chaudet. De même si les responsables ont commis une faute lourde de manière délibérée, l'assurance risque de se retourner contre l'assuré.

Cette disposition peut également s'appliquer lorsque, en faillite, une société ne peut pas faire face à ses créanciers et que ceux-ci attaquent les administrateurs en responsabilité. «Mais il s'agit d'un cas très marginal qui paraît peu probable dans le cas de VW», poursuit le professeur.

Rétablir une réputation

Outre les frais de justice, certains contrats prennent également en charge le dégât d'image. Le scandale des moteurs truqués engendrerait pour le groupe allemand une perte de 6,5 milliards d'euros (7,1 milliards de francs), sans compter les amendes aux Etats-Unis chiffrées, elles, à environ 18 milliards de dollars (17,4 milliards de francs).

Sur son site internet, Zurich Insurance assure aussi couvrir les frais de rétablissement d'une bonne réputation des firmes, via ce type de convention.

Selon plusieurs médias allemands et alémaniques, le montant de l'indemnisation s'élèverait à 500 millions d'euros. Une information que Zurich Insurance ne désire pas commenter. «Mais, dans ce type de prestations, les sommes versées se chiffrent à un niveau bien plus bas», tempère un expert du domaine.

Marché de l'occasion épargné

Reste que le dégât d'image est dur à quantifier. «Sur le marché de l'occasion, par exemple, il est trop tôt pour dire si les véhicules du groupe VW ont perdu de la valeur. Pour l'instant, ce secteur ne connaît aucune baisse des ventes en Suisse», indique Yves Gerber, responsable de la communication auprès du TCS.

Les estimations de prix des voitures d'occasion s'effectuent sur la base de critères objectifs très précis: kilométrage, nombre de contrôles réalisés ou âge du véhicule. La réputation de telle ou telle marque n'entre pas vraiment en ligne de compte. (ats/nxp)

Créé: 05.10.2015, 07h36

Articles en relation

La confiance dans l'économie allemande demeure, selon Merkel

Scandale Volkswagen La chancelière allemande a estimé que les dégâts causés par le scandale Volkswagen ne remettaient pas en cause l'image de son pays. Plus...

Plusieurs ingénieurs sont passés aux aveux

Scandale Volkswagen Les collaborateurs auraient reconnu que, pour le moteur diesel incriminé, il était impossible de respecter à la fois les normes de pollution et les impératifs de coûts. Plus...

La Suisse interdit d'importer des véhicules touchés

Scandale Volkswagen Hormis en Suisse, aucune autre mesure n'est annoncée. Les enquêtes et actions en justice pleuvent à l'étranger. Plus...

Emissions de CO2 supérieures de 40% aux chiffres officiels

Automobile En plein scandale Volkswagen, une ONG montre que les émissions réelles de CO2 des voitures européennes sont largement supérieures aux chiffres des constructeurs. Plus...

VW se prépare à rappeler des millions de véhicules

Moteurs truqués Le groupe Volkswagen a présenté son plan d'action pour rappeler toutes les voitures concernées par le scandale des moteurs truqués. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.