Passer au contenu principal

Crise du coronavirusÉlargissement des aides pour les cas de rigueur

Les entreprises et les indépendants bénéficieront d’un coup de pouce supplémentaire.

Les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020, et non plus le 1er mars comme prévu initialement, pourront bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire, indique le gouvernement.
Les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020, et non plus le 1er mars comme prévu initialement, pourront bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire, indique le gouvernement.
Keystone

Les entreprises particulièrement touchées par les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus et les indépendants bénéficieront d’un coup de pouce supplémentaire. Le Conseil fédéral a modifié mercredi les ordonnances correspondantes pour le 1er avril.

Le cercle des bénéficiaires de l’aide aux cas de rigueur sera élargi. Les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020, et non plus le 1er mars comme prévu initialement, pourront être prises en compte, indique le gouvernement dans un communiqué.

Aides maximales relevées

Les plafonds applicables aux contributions à fonds perdu restent eux inchangés à 20% du chiffre d’affaires annuel. Mais le montant maximal est relevé à 1 million de francs pour les petites et moyennes entreprises (PME), réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions, et à 5 millions pour les grandes entreprises.

Les «cas de rigueur parmi les cas de rigueur» pourront aussi être mieux soutenus. Les plafonds pourront être relevés à 30% du chiffre d’affaires annuel et au maximum à 10 millions pour les grandes entreprises, si elles enregistrent un recul de leur chiffre d’affaires de plus de 70% ou si leurs propriétaires apportent des prestations propres à hauteur de 40% de l’aide supplémentaire.

Un apport de fonds propres supplémentaires de 1 million permet de relever le plafond de 2,5 millions. Ce dernier passerait ainsi de 5 à 7,5 millions.

Pas de dividendes

Les entreprises, qui reçoivent une aide, bénéficieront encore d’allégement en matière de déduction de l’impôt préalable. Elles auront toutefois aussi des obligations. Pas question de distribuer des bénéfices et des tantièmes. Le Parlement a prolongé cette interdiction d’un an. Elle concernera à la fois l’exercice durant lequel l’aide sera versée et les trois exercices suivants.

Le nouveau délai s’appliquera à toutes les entreprises qui obtiendront une contribution après le 1er avril 2021. L’interdiction sera levée dès le remboursement des aides. Les grandes entreprises devront également rembourser leurs contributions à fonds perdu en cas de bénéfice en 2021.

Les cantons, toujours responsables de l’octroi des aides, devront par ailleurs prendre en compte les succursales qui ne sont pas situées sur leur territoire. La Confédération prendra en charge la totalité des contributions destinées aux grandes entreprises et 70% des contributions aux PME. Les calculs des cantons pour ces dernières devront se fonder sur les coûts fixes non couverts.

Recul de 30% du chiffre d’affaires

Les indépendants pourront quant à eux plus facilement obtenir une aide. Ils devront justifier d’une perte de 30%, et non plus de 40%, de chiffre d’affaires par rapport à la moyenne de 2015 à 2019 pour obtenir des allocations pour perte de gain.

La mesure est limitée à la moitié de l’année 2021. Mais les demandes pourront être déposées jusqu’à la fin de l’année 2021.

ATS

1 commentaire
    Jean Seigne

    Tiens tiens la menace de la votation de juin sur la loi COVID, celle qui offre un pouvoir totalement démesuré et anti-démocratique à des personnes en plein désarroi semble commencer à faire bouger quelque chose.

    Espérons que ce sera enfin suivi d'effets réels, ce qui n'est toujours pas le cas dans nombre de situations depuis une année, sinon ce ne sera que de la poudre aux yeux pour masquer le désastre inutilement créé par nos paniqués et leurs talibans médicaux de directeurs de conscience obnubilés par la poursuite de la chimère de la vie éternelle.