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L’heure d’une femme? La présidence devient un enjeu électoral

Avec Pierre-Yves Maillard, la présidence vaudoise de cinq ans vit sa deuxième expérience. Le socialiste ne s’accrochera pas à un mandat qu’il a aimé exercer. Il en cerne l’utilité et les limites.

Pierre-Yves Maillard signale qu’il ne s’accrochera pas à un mandat qu’il a aimé exercer. Il verrait bien une femme prendre la présidence.
Pierre-Yves Maillard signale qu’il ne s’accrochera pas à un mandat qu’il a aimé exercer. Il verrait bien une femme prendre la présidence.
Vanessa Cardoso

«Une rotation à la présidence du Canton, ce serait bien, par exemple pour qu’une femme l’exerce.» Dans un entretien à 24 heures, Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d’Etat jusqu’à fin juin, tire le bilan de ses cinq ans à la tête du Canton. Le socialiste a beaucoup apprécié cette charge. Mais il signale, en creux, qu’il ne veut pas s’y accrocher.

Dans son parti, on comprend sa déclaration comme une perche tendue à sa collègue Nuria Gorrite. Candidate à un deuxième mandat, promise à bon score après un parcours sans faute qui a accru sa popularité, la Morgienne sera en première ligne pour convoiter la fonction de présidente au nom de la gauche si celle-ci conserve sa majorité au gouvernement. Des femmes ont déjà présidé le Conseil d’Etat. Mais aucune n’a assumé le mandat élargi à cinq ans, tel qu’introduit en 2007.

La droite vaudoise a ses propres ambitions et ses scénarios. Les acteurs qui se confient prêtent tous au radical Pascal Broulis l’ambition de vouloir à tout prix assumer la présidence une deuxième fois si son camp – le PLR et l’UDC – récupère la majorité au Conseil d’Etat. Le patron des Finances, qui sollicite un quatrième mandat au gouvernement et présida le Canton de 2007 à 2012, ne confirme pas, mais n’exclut rien. Tel Stan Wawrinka qui ne se projette jamais au-delà du prochain match lors d’un Grand Chelem, il commente sobrement: «Je prends chaque étape l’une après l’autre. Voyons les résultats au premier tour, puis au deuxième. Ensuite, le Conseil d’Etat élu se constituera et on verra alors ce qui est souhaitable.»

Une fonction symbolique

Ces déclarations rappellent que la présidence est un enjeu des élections de ce printemps. Les partis politiques fétichisent la fonction, lui attribuant une valeur symbolique forte. Ils l’associent à des pouvoirs «sans doute supérieurs à ceux que le mandat confère réellement au titulaire», commente un membre du gouvernement. Ce qui est sûr, la gauche et la droite voient la présidence comme un attribut de la majorité. Cette projection partisane est néanmoins une interprétation libre de la Constitution et de la loi réglant la gouvernance de l’Etat.

Gardien des textes et rouage essentiel au bon fonctionnement du collège, le chancelier Vincent Grandjean rappelle ce que prescrit la loi: «Le Conseil d’Etat élit celle ou celui de ses membres qui assumera la fonction de président ou présidente du Conseil d’Etat en principe pour la durée de la législature.» Un autre article prévoit la destitution possible du titulaire par ses pairs en cours de législature «si la fonction ne peut, politiquement, durablement ou raisonnablement plus être exercée par le membre qui en a la charge».

La présidence vaudoise assumée par le même conseiller d’Etat pendant une législature de cinq ans a vécu avec Pierre-Yves Maillard sa deuxième expérience (2012-2017). En 2007, le radical Pascal Broulis était le premier à endosser la fonction forgée en réaction à la crise financière et au chaos politique qui mirent le Canton à l’épreuve durant la décennie 90. Au tournant du siècle, la Constituante convoquée précisément pour moderniser le Canton et le doter d’instruments de conduite performants décida d’enterrer la présidence tournante, vieille de plus d’un siècle. On attendait de la nouvelle formule un retour à la stabilité politique et davantage d’efficacité de la part du gouvernement.

D’autres modèles avaient été discutés, puis écartés. L’idée de changer de régime, en élisant le Conseil d’Etat sur des listes bloquées emmenées par un champion destiné à présider le Canton durant une législature, fut jugée beaucoup trop audacieuse. Même l’appel des constituants à créer un département présidentiel ne fut finalement pas retenu. Avatar light de projets qui fantasmaient le besoin d’un chef fort à la tête de l’Exécutif, la présidence vaudoise rénovée s’est finalement imposée comme une institution subtile, encadrée par une série de règles de gouvernance qui ont professionnalisé le travail de l’Exécutif.

Une autorité par délégation

Sans donner de véritable prééminence au président, celui-ci assume une autorité au service du collège, que ses pairs lui délèguent. Il a la main sur le calendrier et le mûrissement des décisions; il est le garant du respect par tous des règles que s’imposent les sept membres de l’Exécutif; il est investi du pouvoir d’organiser les arbitrages quand les divergences ou les conflits se durcissent.

Les présidents Pascal Broulis et Pierre-Yves Maillard ont pu déployer des styles très différents. Le radical s’est distingué par une forte présence publique. On le voyait partout, il se démultipliait pour représenter le Canton à un maximum de rendez-vous officiels. Il a personnalisé la fonction et donné un visage au Canton. Le socialiste a préféré le registre d’une discrétion calculée. Privilégiant le travail politique du gouvernement, il a renoncé à incarner le Canton face à l’extérieur, laissant à son collègue Broulis la main sur l’Office des affaires extérieures. Cette décision fut aussitôt critiquée, certains y décelant une violation de la Constitution, au moins de son esprit. Aujourd’hui, cette répartition des rôles entre les deux conseillers d’Etat a fait ses preuves et elle n’est plus discutée, ni contestée.

L’essentiel est sans doute ailleurs. La présidence, taillée pour éviter la confiscation du pouvoir par le titulaire, s’est lourdement imposée aux deux magistrats qui l’ont assumée. Elle les a conduits les deux à s’engager, dans le secret du Château cantonal, pour le même objectif: garantir la cohérence de l’Exécutif et œuvrer à l’efficacité de son travail.

Deux innovations «précieuses»

L’issue de son mandat approchant, Pierre-Yves Maillard valide la durée du mandat élargie à cinq ans ainsi que le programme de législature qui lui est associé. Il y voit «deux innovations précieuses». La présidence conduit à développer une vision transversale qui embrasse les dossiers des collègues, explique-t-il. Et il souligne: «Comme c’est beaucoup de travail en amont, limiter cet investissement à une seule année est regrettable. Car l’expertise transversale grandit avec le temps. La compétence de conduire les séances du Conseil d’Etat dans toutes les circonstances, aussi. Après 10 mois, on est meilleur qu’après deux; après 30 mois, on l’est davantage qu’après 10.»

La présidence rénovée a-t-elle été un ingrédient du consensus politique qui a imprégné le Canton depuis son introduction il y a dix ans? «Les institutions y ont contribué un peu, mais c’est marginal», estime Pierre-Yves Maillard. Plus décisive a été la volonté des forces politiques à chercher et trouver des compromis, analyse-t-il. Le socialiste y voit une conséquence directe du rééquilibrage des forces politiques, qui a conduit au respect mutuel des deux camps: «La gauche s’est renforcée en résistant au courant néolibéral qui voulait démanteler les services publics et affaiblir la protection sociale. Elle a choisi la voie de la négociation avec la droite plutôt que de camper sur une logique de confrontation. De son côté, la droite a pris acte qu’elle ne pouvait pas gouverner seule. Elle a abandonné l’idée de revenir à une période d’autorité complète et elle a accepté les compromis.» A l’entendre, c’est là l’enseignement majeur de la transition réussie entre le chaos de la décennie 90 et le redressement de la décennie écoulée.

Constituant à la suite de la crise politique des années 90, François Cherix était de ceux qui réclamaient une présidence forte à la tête du Canton. Critique souvent féroce des institutions du pays, l’intellectuel vaudois reconnaît volontiers que le modèle retenu pour rénover la présidence vaudoise a fait ses preuves: «La présidence de cinq ans couplée au programme de législature a accru l’efficacité du gouvernement. Celui-ci n’a plus fonctionné comme une addition de personnes mais bien comme un groupe soudé, poursuivant des objectifs et s’attribuant solidairement des résultats.» L’autorité déléguée au président par ses pairs est l’instrument d’une nécessaire cohésion et d’une cohérence accrue, juge François Cherix: «L’institution formalise l’existence d’un intérêt cantonal commun, que s’approprient les partis au gouvernement.»

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Les étapes de la présidence rénovée

La décennie infernale Les années 90, le Canton de Vaud s’enfonce dans la crise. Il aligne les déficits. La Banque cantonale vacille sous le poids écrasant de crédits pourris longtemps sous-estimés. La dette cantonale enfle à près de 10 milliards. Le chaos politique s’installe avec une atomisation du paysage partisan et un affaiblissement du Parti radical qui perd sa capacité d’imposer sa loi. Le gouvernement cantonal, miné par les rivalités de personnes et manquant d’instruments de conduite, se révèle incapable d’enrayer la spirale infernale. Une externalisation de la gestion politique des crises est décidée: création d’une table ronde financière; convocation d’une Constituante; désignation d’un groupe d’experts pour moderniser l’Ordre judiciaire. é La révision de la Constitution Le 7 juin 1998, les Vaudois ouvrent le chantier de la révision de la Constitution. La Constituante est chargée d’adapter les institutions cantonales à la société vaudoise qui a profondément évolué. La charte fondamentale révisée entrera en vigueur le 14 avril 2003. Elle instaure notamment de nouvelles règles de gouvernance. Elle élargit le mandat de la présidence du Conseil d’Etat à 5 ans, enterrant le modèle de la présidence tournante.

La législature de transition Entre 2002 et 2007, le Conseil d’Etat connaît un profond renouvellement et un rajeunissement. Une génération de jeunes politiciens – les quadras – accède au Château cantonal. Un point d’équilibre politique est trouvé entre la droite (4 sièges) et la gauche (3 sièges). Cette formule est la plus proche du rapport des forces au législatif. La législature sera celle de la paix retrouvée. L’engagement solennel de redresser les finances du Canton est pris par le collège à l’unanimité. Trois ruptures de collégialité – sur les responsabilités pénales dans la crise de la BCV, sur la régularisation des fameux 523 (les migrants issus de la guerre des Balkans) et sur le crédit pour construire le M2 – n’ébranlent pas la volonté de l’Exécutif d’avancer à la modernisation du Canton. Ces soubresauts sont l’occasion de codifier les ruptures de collégialité, ce qui les dédramatise et en neutralise les effets.

La présidence rénovée En 2007, la première présidence élargie à 5 ans revient au radical Pascal Broulis. Son score – il est le mieux élu des sept conseillers d’Etat – lui donne une légitimité certaine. Il est aussi respecté pour avoir déclenché le cercle vertueux du redressement des finances. Mais sa désignation se fait au détriment de Jean-Claude Mermoud, qui rêvait d’endosser le costume de président. Il en avait le profil: le sens de la mesure, une rondeur et une sagesse reconnues et louées par ses pairs. Il était aussi le doyen du collège, ce qui lui conférait une certaine aura. Mais son étiquette partisane lui barra la route de la présidence. Ni les radicaux, ni les socialistes ne peuvent concevoir de laisser la fonction à un UDC. Le petit parti minoritaire est alors sous le feu des critiques à cause de sa droitisation sur la scène nationale et, dans une moindre mesure, cantonale. Jean-Claude Mermoud, le dernier vrai agrarien qui ne céda jamais au populisme blochérien, fut très déçu par son échec. Celui-ci montra d’emblée que les grands partis faisaient de la nouvelle présidence un véritable enjeu politique, interprétant à leur manière la nouvelle Constitution.

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