AboProcédure pénale à GenèveEnquête ouverte sur du cannabis légal dopé à la chimie
Un marchand de chanvre se trouve dans le viseur du Ministère public. Le soupçon? Du THC synthétique sprayé sur une résine naturelle.
C’est une affaire où la légalité se mêle à l’illégalité. Un dossier judiciaire rendu d’autant plus complexe par une modification de la loi en cours d’enquête. Il porte sur une vaste saisie de ce qui, à première vue, semblait être de la résine de cannabis CBD, à savoir du haschich légal dont le taux de tétrahydrocannabinol (le composé responsable des effets psychotropes) n’excède pas 1%. Mais des analyses ont révélé la présence d’une substance probablement pulvérisée à l’aide d’un spray sur la matière végétale: des cannabinoïdes de synthèse.
Selon les observateurs du marché de la drogue, ces liquides sortis de laboratoires ont la capacité de transformer une substance aux vertus apaisantes en un produit bien plus concentré en THC, similaire au cannabis, voire bien plus fort.
«Indices suffisants»
Selon nos informations, le prévenu est un entrepreneur propriétaire de plusieurs sociétés spécialisées dans les produits à base de chanvre. Sous enquête pénale pour infractions graves à la loi sur les stupéfiants, il a vu sa marchandise et ses comptes bancaires placés sous séquestre par le Ministère public genevois.
Présumé innocent, l’homme conteste les charges et vient de demander au Tribunal fédéral de lever les séquestres. Une demande refusée par les juges fédéraux eu égard «aux indices suffisants» à ce stade.
«Les dangers quant à une consommation de cannabinoïdes synthétiques ne sont pas à sous-estimer.»
L’affaire débute en juin 2020 par une série de saisies. L’une d’elles conduit la police à confisquer des «savonnettes» de résine de chanvre sur lesquelles les analyses révèlent la présence d’un cannabinoïde de synthèse.
Des perquisitions ordonnées par le Ministère public dans les locaux de l’entrepreneur permettent de mettre la main sur plusieurs tonnes de résine de chanvre à faible teneur en THC. En analysant sa comptabilité, les enquêteurs estiment sa production à près de 30’000 tonnes.
Le CBD comme support
Interrogé, l’homme conteste qu’il s’agit de résine de chanvre et affirme produire de «l’extrait de chanvre», une substance légale puisque la teneur en THC se situe en dessous de 1%. Mais les soupçons des enquêteurs vont au-delà, puisqu’ils portent également sur un trafic de substances artificielles de synthèse, celles identifiées par les analyses en laboratoire.
D’autant qu’une expertise complémentaire de l’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne a confirmé la présence de cette substance élaborée pour imiter les effets psychotropes du cannabis. «Le prévenu est soupçonné de s’être livré, à tout le moins en 2021, à un trafic international portant sur plusieurs kilos de chanvre sprayé de cannabinoïde de synthèse», lit-on dans un document officiel.
En somme, les enquêteurs suspectent l’entrepreneur d’avoir utilisé de la résine de chanvre CBD, illégale au moment de la saisie (mais depuis le 1er août 2022, celle-ci est autorisée à des fins médicales), comme support physique à un produit interdit afin de doper ses effets psychotropes.
Milieux de la prévention inquiets
L’enquête se poursuit. Contacté, l’avocat de l’entrepreneur se refuse à tout commentaire, tout comme le Ministère public genevois.
Malgré son issue incertaine, le dossier met toutefois en évidence un phénomène identifié depuis peu par les milieux de la lutte contre les addictions: les cannabinoïdes synthétiques, ces substances psychoactives non réglementées qui parviennent à imiter les effets des drogues.
Selon un rapport d’Infodrog, la Centrale nationale de coordination des addictions, les premières saisies de chanvre industriel (CBD) avec des cannabinoïdes synthétiques ont eu lieu en Suisse en 2019. «Une année plus tard, de nombreux tests dans les drug checking de Suisse ont été effectués sur les mêmes substances, montrant une présence accrue de cannabinoïdes synthétiques, faussement vendus sur le marché illégal comme du cannabis ordinaire contenant du THC», lit-on dans le rapport destiné aux professionnels de la prévention des addictions.
«Dangers à ne pas sous-estimer»
«Avec cette nouvelle pratique sur le marché illégal, les organisations criminelles vendent du cannabis CBD contenant divers cannabinoïdes synthétiques, importés généralement sous forme solide, qui sont pulvérisés sous forme de solutions sur des fleurs de chanvre industriel séchées. Parfois, ces cannabinoïdes synthétiques sont également mélangés à de la résine de cannabis CBD (haschich).»
Dans ce même rapport, les professionnels estiment que «les dangers quant à une consommation de cannabinoïdes synthétiques ne sont pas à sous-estimer». Les effets peuvent se révéler «particulièrement intenses» (lire ci-dessous), principalement dans les dix à trente minutes suivant la consommation.
Des effets plus rapides, plus forts, plus longs
Chef du Service d’addictologie des Hôpitaux universitaires de Genève, le docteur Daniele Zullino constate les effets insidieux des cannabinoïdes de synthèse. Et comment les laboratoires inventent des substances derrière lesquelles le législateur tente vainement de courir.
En quoi les cannabinoïdes de synthèse sont-ils plus néfastes que les substances naturelles?
Dr Daniele Zullino: Le phénomène est apparu il y a environ vingt ans. Avant l’arrivée du CBD, on les trouvait sprayés sur d’autres plantes. Aujourd’hui, il s’agit notamment de simuler l’effet du cannabis avec ces produits. Mais à l’instar du «spice», le plus connu, ces substances ne sont pas des cannabinoïdes à proprement parler, mais des molécules qui déclenchent une réaction similaire au cannabis dans le cerveau.
Le problème avec ces produits, c’est qu’ils contiennent des doses plus élevées, ils peuvent agir plus vite, plus fortement et, surtout, plus longtemps. L’autre problème, c’est qu’on ne dispose pas d’étude précise sur les effets chimiques face à la variété de produits qui inondent le marché.
Au quotidien, quels sont les effets que vous observez sur les patients?
Nous traitons des patients qui ont consommé des cannabinoïdes de synthèse et dont certains sont dépendants. Cela peut provoquer des «mauvais trips», des épisodes psychotiques ou des attaques de panique. Dans certains cas, le patient ne sait pas qu’il a consommé un cannabinoïde de synthèse, mais d’autres ont acheté des produits librement sur internet. On les trouve très facilement sous forme d’huile ou de sachets d’herbes – la sauge divine, par exemple – sur lesquelles un cannabinoïde de synthèse est sprayé.
En somme, à mesure que l’on légifère sur le cannabis, de nouvelles substances chimiques et plus dangereuses apparaissent.
Exactement. C’est l’une des raisons pour lesquelles la prohibition ne peut fonctionner. Les laboratoires ont une réserve presque infinie et toujours un coup d’avance. Il suffit qu’une substance soit listée comme stupéfiant par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qu’un pays l’interdise, pour que de nouvelles substances synthétiques soient créées. La prohibition du marché n’élimine pas les problèmes. Au contraire, elle stimule le marché noir dont le seul intérêt est de maximiser les profits à défaut de proposer un produit de qualité.
Légaliser le CBD, avec son taux maximal de THC fixé à 1%, a donc été une erreur?
Non, car la loi a permis de définir une limite. Il faut savoir que la teneur en THC du cannabis a doublé, voire triplé, par rapport à ce qui était consommé dans les années 70. Par ailleurs, la légalisation a permis d’ouvrir un débat absolument indispensable: quel type de marché veut-on? Qui doit pouvoir le financer? etc.
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